Sujet Précédent Sujet Suivant

Arbres

riri28 -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, voilà je suis embêté par mes voisins qui ont des arbres de plus de 10m de haut et à a peine de 0,80 cm de ma clôture. quand je leur demande de tailler ils ne veulent pas et me disent qui sont en lotissement et que les lois ne sont pas pareil. Que dois je faire car plus d'ensoleillement et énormément de feuilles en automne. Je suis désespérée et malade;Merci de votre aimable gentillesse

4 réponses

Réponse 1 / 4
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Lotissement ou pas les lois s'appliquent. Mais ces arbres de plus de 10 m sont là depuis longtemps ? Vous ne vous apercevez du problème que maintenant ?
0
Réponse 2 / 4
vinsois
 
la loi s'applique a tous lotissement ou pas

ces plantations sont en double illégalité

1/ tronc à 0,50 mini si moins de 2 mètres de haut
tronc à 2 m mini si plus de 2m

2/aucune branche ne doit dépasser chez le voisin, auquel cas l'élagage peut être imposé

par ailleurs, avec de telles hauteurs

1/ vérifiez que votre voisin soit correctement assuré au cas où un de ses arbres tombe chez vous et fasse ds dégâts

2/ si le soleil ou la vue sont masqués du fait de la taille imposante vos pouvez imposer leur arrachage
0
riri28
 
Merci c'est gentil mais ils pretextent qu'ils ont un cahier des charges!!!! donc me disent qu'on ne peux rien faire!!!! cette habitation est gerer par l'agence Folliot .Merci de votre réponse
0
Réponse 3 / 4
riri28
 
Il ya 1 arbre ou 2 qui etaient là depuis soit disant depuis lomgtemps mais ils en on planté d'autres . Total une lignée de plus de 40 m d'arbres. Quand on a acheté on a vue pratiquement que la maison car le trajet était long ,donc pas fait attention. On sais qu'on a aucunes servitudes;Merci de votre réponse
0
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Cela nécessite plus de précision : depuis quand ces arbres existent, depuis quand êtes vous propriétaire ?
0
Réponse 4 / 4
Cafécitron
 
Le règlement du lotissement s'applique. Que dit il ? La loi ne s'applique qu'à défaut d'autre réglementation. Par exemple, en région parisienne, l n'y a pas de hauteur maximale pour un arbre, même situé à moins de 2 mètres de la limite de propriété.
0
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Plus précisément le Code Civil s'applique à défaut d'un règlement d'urbanisme particulier sur le sujet. Le règlement de copro se doit de respecter les textes en vigueur.
0

Discussions similaires

Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses
Emploi d'un élagueur et réduction d'impôt
varaland -
varaland -

19 réponses
abattage arbres dangereux
Kristin -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Abattage arbre dangereux menaçant la maison des voisins
Michel45 -
Michel45 -

8 réponses
Une cabane dans un arbre : vue plongeante sur notre terrasse
boubounite -
boubounite -

4 réponses