arbres

Question

Bonjour, voilà je suis embêté par mes voisins qui ont des arbres de plus de 10m de haut et à a peine  de 0,80 cm de ma clôture. quand je leur demande de tailler ils ne veulent pas et me disent qui sont en lotissement et que les lois ne sont pas pareil. Que dois je faire car plus d'ensoleillement et énormément de feuilles en automne. Je suis désespérée et malade;Merci de votre aimable gentillesse

lbigaret · Answer

Lotissement ou pas les lois s'appliquent. Mais ces arbres de plus de 10 m sont là depuis longtemps ? Vous ne vous apercevez du problème que maintenant ?

vinsois · Answer

la loi s'applique a tous lotissement ou pas 

ces plantations sont en double illégalité 

1/ tronc à 0,50 mini si moins de 2 mètres de haut 
tronc à 2 m mini si plus de 2m 

2/aucune branche ne doit dépasser chez le voisin, auquel cas l'élagage peut être imposé  

par ailleurs, avec de telles hauteurs 

1/ vérifiez que votre voisin soit correctement assuré au cas où un de ses arbres tombe chez vous et fasse ds dégâts 

2/ si le soleil ou la vue sont masqués du fait de la taille imposante vos pouvez imposer leur arrachage

riri28 · Answer

Il ya 1 arbre ou 2 qui etaient là depuis soit disant depuis lomgtemps mais ils en on planté d'autres . Total une lignée de plus de 40 m d'arbres. Quand on a acheté on a vue pratiquement que la maison car le trajet était long ,donc pas fait attention. On sais qu'on a aucunes servitudes;Merci de votre réponse

Cafécitron · Answer

Le règlement du lotissement s'applique. Que dit il ? La loi ne s'applique qu'à défaut d'autre réglementation. Par exemple, en région parisienne, l n'y a pas de hauteur maximale pour un arbre, même situé à moins de 2 mètres de la limite de propriété.

Arbres

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