Compromis
Bonjour,
Je viens de vendre mon appartement ;le délai des 7 jours du compromis est dépassé depuis 2 semaines,la vente est paiemnt comptant et l'acte de vente doit etre signé dernière semaine de Juin.
Parallèlement,ma conjointe et moi allons acheter une maison et signer un compromis.
Je souhaiterai que la clause suspensive ci dessous figure:
"sous réserve de la bonne fin de la vente de l'appartement situé.....appartenant à M ....."
Cette clause me garantit elle ,qu'en cas de refus de l'acquéreur de mon appartement,le compromis d'achat de la maison deviendrait caduc et serait annulé sans indemnités ?
Cordialement,
Je viens de vendre mon appartement ;le délai des 7 jours du compromis est dépassé depuis 2 semaines,la vente est paiemnt comptant et l'acte de vente doit etre signé dernière semaine de Juin.
Parallèlement,ma conjointe et moi allons acheter une maison et signer un compromis.
Je souhaiterai que la clause suspensive ci dessous figure:
"sous réserve de la bonne fin de la vente de l'appartement situé.....appartenant à M ....."
Cette clause me garantit elle ,qu'en cas de refus de l'acquéreur de mon appartement,le compromis d'achat de la maison deviendrait caduc et serait annulé sans indemnités ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...