Compromis

jmco23 - 10 mai 2011 à 13:16
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 mai 2011 à 13:47
Bonjour,
Je viens de vendre mon appartement ;le délai des 7 jours du compromis est dépassé depuis 2 semaines,la vente est paiemnt comptant et l'acte de vente doit etre signé dernière semaine de Juin.
Parallèlement,ma conjointe et moi allons acheter une maison et signer un compromis.
Je souhaiterai que la clause suspensive ci dessous figure:
"sous réserve de la bonne fin de la vente de l'appartement situé.....appartenant à M ....."
Cette clause me garantit elle ,qu'en cas de refus de l'acquéreur de mon appartement,le compromis d'achat de la maison deviendrait caduc et serait annulé sans indemnités ?

Cordialement,

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
10 mai 2011 à 13:47
Oui bien sur si la vente de votre bien n'arrivait pas a terme, le compromis serait caduc.Par contre peu de vendeurs acceptent ce genre de clause
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