Ouverture d'un garage dans un lotissement.

Bonsoir ,

Vous avez 2 pistes :
1- Le président de l'ASL (si existante),

2- le Maire qui, de par sa fonction, est officier de police judiciaire. Il faudrait peut-être le lui rappeler.

L'autorisation "officielle" d'un copain qui est conseiller n'a aucune valeur !!.

Bonjour,
Nous sommes dans la même situation. Nous avons construit dans 1 lotissement communal en 2014 secteur tranquille. En 2017, 1 voisin d'en face dans une vieille Kaze à ouvert 1 garage pour scooters et motos, ce garage est plus bas que notre maison sans aucune isolation phonique les échos, sons viennent sous la varangue. Les essais acceleration +++ pas toujours avec des pots homologués.Nous avons tenté de dialoguer impossible sa réponse vous n'êtes pas en résidence, la maison est là depuis plus de 30 ans sous-entendu avant vous. La maison certe mais pas le garage. Devait il avoir 1 agrément de la mairie pour ouvrir 1 garage dans une maison fallait t'il changer au Niveau du cadastre la destination? donc commerce qui amène des nuisances pour les riverains. Il y a t'il des articles de loi pour faire valoir nos droits? Avant de prendre du temps pour réaliser 1 courrier il est bon de connaitre les textes concernant ces commerces afin de pouvoir demander à les appliquer. Pour tous citoyens il y a les articles nuisances sonores mais pour les professionnels ont ils des obligations ? La mairie a t'elle des obligations ?
Sa cousine est conseillère.
Et malgré que nous sommes français les lois ont du mal à être appliquée ds les Dom Tom. J'espère avoir des réponses juridiques.
Au plaisir de vous lires.
Respectueusement.