Ouverture d'un garage dans un lotissement.
Bonjour,
Propriétaires d'une maison dans un lotissement, un de nos voisins a ouvert un garage motos/voitures à son domicile.
Ils encombrent toute la rue nous bouchant le passage, testent leurs motos et voitures dans la rue en occasionnant beaucoup de bruit. Sans parler du danger lié à la vitesse à laquelle ils roulent.
Je souhaiterais savoir quels sont nos recours face à ce problème? Sachant que c'est un lotissement privé, a-t-il réellement le droit d'y ouvrir un garage?
Merci de votre aide.
Propriétaires d'une maison dans un lotissement, un de nos voisins a ouvert un garage motos/voitures à son domicile.
Ils encombrent toute la rue nous bouchant le passage, testent leurs motos et voitures dans la rue en occasionnant beaucoup de bruit. Sans parler du danger lié à la vitesse à laquelle ils roulent.
Je souhaiterais savoir quels sont nos recours face à ce problème? Sachant que c'est un lotissement privé, a-t-il réellement le droit d'y ouvrir un garage?
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10 mai 2011 à 16:58
10 mai 2011 à 16:58
Re ,
Si la chose est interdite par le reglement, le Maire ne peut que l'interdire, copain ou pas avec un conseiller voire un adjoint. En cas de .. voir le tribunal .
Si la chose est interdite par le reglement, le Maire ne peut que l'interdire, copain ou pas avec un conseiller voire un adjoint. En cas de .. voir le tribunal .