Ouverture d'un garage dans un lotissement.
Denna
-
Faustine -
Faustine -
Bonjour,
Propriétaires d'une maison dans un lotissement, un de nos voisins a ouvert un garage motos/voitures à son domicile.
Ils encombrent toute la rue nous bouchant le passage, testent leurs motos et voitures dans la rue en occasionnant beaucoup de bruit. Sans parler du danger lié à la vitesse à laquelle ils roulent.
Je souhaiterais savoir quels sont nos recours face à ce problème? Sachant que c'est un lotissement privé, a-t-il réellement le droit d'y ouvrir un garage?
Merci de votre aide.
Propriétaires d'une maison dans un lotissement, un de nos voisins a ouvert un garage motos/voitures à son domicile.
Ils encombrent toute la rue nous bouchant le passage, testent leurs motos et voitures dans la rue en occasionnant beaucoup de bruit. Sans parler du danger lié à la vitesse à laquelle ils roulent.
Je souhaiterais savoir quels sont nos recours face à ce problème? Sachant que c'est un lotissement privé, a-t-il réellement le droit d'y ouvrir un garage?
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8 réponses
Re ,
Si la chose est interdite par le reglement, le Maire ne peut que l'interdire, copain ou pas avec un conseiller voire un adjoint. En cas de .. voir le tribunal .
Si la chose est interdite par le reglement, le Maire ne peut que l'interdire, copain ou pas avec un conseiller voire un adjoint. En cas de .. voir le tribunal .
Bonjour a tous , ce sujet m'interpelle et m'interesse beaucoup car je suis exactement dans meme cas mais avec en plus un parking qui soit disant est reserver au résidant du lotissement , ce parking est tout les jours 24h/24 7j/7 entiérement rempli de voitures de clients du fameux garage du coups avec tout les désagrément que je subit qui plus est je me retrouve sans aucune place pour garer ma voiture . J'ai essayer de discuter et de trouver une solution a l'amiable avec l'interesser mais rien n'y fait il affirme que le parking lui revient de droit a cause de son entreprise . Bref s'il vous plait je n'en peu vraiment plus qu'est ce que je peut faire vers qui je doit me tourner ? Help !!
Bonsoir ,
La reponse, pour vous, est la même que celles qui ont été faites à denna : voir le reglement de lotissement et ... le maire si besoin.
La reponse, pour vous, est la même que celles qui ont été faites à denna : voir le reglement de lotissement et ... le maire si besoin.
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Bonjour ,
Il vous faut verifier si le reglement de lotissement n'interdit pas la pratique d'une activité professionnelle .
Il vous faut verifier si le reglement de lotissement n'interdit pas la pratique d'une activité professionnelle .
Bonjour,
Merci de vos réponses je vais me renseigner sur le règlement du lotissement.
Cependant, il aurait à priori un ami conseiller municipal ce qui lui a permis d'obtenir une permission "officielle" pour son entreprise. Alors j'ai l'impression qu'il ne nous reste plus qu'à supporter.
Mais dans un lotissement, l'accord des autres propriétaires n'est il pas requis pour ouvrir un commerce?
Merci de vos réponses je vais me renseigner sur le règlement du lotissement.
Cependant, il aurait à priori un ami conseiller municipal ce qui lui a permis d'obtenir une permission "officielle" pour son entreprise. Alors j'ai l'impression qu'il ne nous reste plus qu'à supporter.
Mais dans un lotissement, l'accord des autres propriétaires n'est il pas requis pour ouvrir un commerce?
bonsoir,
je suis dans le même cas et en + je suis conseillère municipale!!
le maire ne veut pas en entendre parler car nous sommes un lotissement privé!
sinon depuis qu'il a changé son compresseur de place et réduit ses horaires, j'ai
moins à me plaindre que vous mais malgré tout je trouve que c'est irrespectueux!
Par contre, moins de bruit qu'avant et il n'emcombre pas les places de stationnement
le réglement du loitssement n'autorise que les professions libérales ce qui n'est pas le cas évidemment
grand ras le bol du j'men foutisme!!
il s'agissait d'une activité temporaire, cela fait 5 ans et les autres voisins ne sont pas solidaires... il faut dire que son garage devenu atelier donne sur notre terrasse à environ 10 mètres
Bref, je ne sais comment agir non plus...
je suis dans le même cas et en + je suis conseillère municipale!!
le maire ne veut pas en entendre parler car nous sommes un lotissement privé!
sinon depuis qu'il a changé son compresseur de place et réduit ses horaires, j'ai
moins à me plaindre que vous mais malgré tout je trouve que c'est irrespectueux!
Par contre, moins de bruit qu'avant et il n'emcombre pas les places de stationnement
le réglement du loitssement n'autorise que les professions libérales ce qui n'est pas le cas évidemment
grand ras le bol du j'men foutisme!!
il s'agissait d'une activité temporaire, cela fait 5 ans et les autres voisins ne sont pas solidaires... il faut dire que son garage devenu atelier donne sur notre terrasse à environ 10 mètres
Bref, je ne sais comment agir non plus...
Bonjour,
Nous sommes dans la même situation. Nous avons construit dans 1 lotissement communal en 2014 secteur tranquille. En 2017, 1 voisin d'en face dans une vieille Kaze à ouvert 1 garage pour scooters et motos, ce garage est plus bas que notre maison sans aucune isolation phonique les échos, sons viennent sous la varangue. Les essais acceleration +++ pas toujours avec des pots homologués.Nous avons tenté de dialoguer impossible sa réponse vous n'êtes pas en résidence, la maison est là depuis plus de 30 ans sous-entendu avant vous. La maison certe mais pas le garage. Devait il avoir 1 agrément de la mairie pour ouvrir 1 garage dans une maison fallait t'il changer au Niveau du cadastre la destination? donc commerce qui amène des nuisances pour les riverains. Il y a t'il des articles de loi pour faire valoir nos droits? Avant de prendre du temps pour réaliser 1 courrier il est bon de connaitre les textes concernant ces commerces afin de pouvoir demander à les appliquer. Pour tous citoyens il y a les articles nuisances sonores mais pour les professionnels ont ils des obligations ? La mairie a t'elle des obligations ?
Sa cousine est conseillère.
Et malgré que nous sommes français les lois ont du mal à être appliquée ds les Dom Tom. J'espère avoir des réponses juridiques.
Au plaisir de vous lires.
Respectueusement.
Nous sommes dans la même situation. Nous avons construit dans 1 lotissement communal en 2014 secteur tranquille. En 2017, 1 voisin d'en face dans une vieille Kaze à ouvert 1 garage pour scooters et motos, ce garage est plus bas que notre maison sans aucune isolation phonique les échos, sons viennent sous la varangue. Les essais acceleration +++ pas toujours avec des pots homologués.Nous avons tenté de dialoguer impossible sa réponse vous n'êtes pas en résidence, la maison est là depuis plus de 30 ans sous-entendu avant vous. La maison certe mais pas le garage. Devait il avoir 1 agrément de la mairie pour ouvrir 1 garage dans une maison fallait t'il changer au Niveau du cadastre la destination? donc commerce qui amène des nuisances pour les riverains. Il y a t'il des articles de loi pour faire valoir nos droits? Avant de prendre du temps pour réaliser 1 courrier il est bon de connaitre les textes concernant ces commerces afin de pouvoir demander à les appliquer. Pour tous citoyens il y a les articles nuisances sonores mais pour les professionnels ont ils des obligations ? La mairie a t'elle des obligations ?
Sa cousine est conseillère.
Et malgré que nous sommes français les lois ont du mal à être appliquée ds les Dom Tom. J'espère avoir des réponses juridiques.
Au plaisir de vous lires.
Respectueusement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...