Panneau a vendre sur immeuble commercial
gh62
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon propriétaire souhaite mettre un panneau "a vendre" en facade sur l'immeuble que j'occupe,je précise que c'est un immeuble commercial avec un logement au dessus,le probléme c'est que j'ai peur que les gens pense que c'est le fond de commerce qui est a vendre,est ce que je peux l'interdire d'apposer ce fameux panneau?
merci
mon propriétaire souhaite mettre un panneau "a vendre" en facade sur l'immeuble que j'occupe,je précise que c'est un immeuble commercial avec un logement au dessus,le probléme c'est que j'ai peur que les gens pense que c'est le fond de commerce qui est a vendre,est ce que je peux l'interdire d'apposer ce fameux panneau?
merci
2 réponses
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Bonjour
Vous pouvez refuser le panneau, surtout que les gens sont tellement civilisés que vous serez déranges de 8 h à 22 h y compris le dimanche par des gens qui voudront "juste " visiter ou des renseignements. -
Pour moi il n'y a pas d'opposition possible, l'immeuble est la façade appartiennent bien au propriétaire qui peut si il le souhaite apposer un panneau.
Par contre essayez de voir avec lui pour que le panneau indique bien ce qui est a vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...