Rapprochement de cucubins
Bonjour,
Je suis enseignant et je vais être muté en région parisienne. Pour me suivre ma concubine(nous ne sommes si pacsé ni marié) va démissionner au titre de rapprochement de conjoint. Doit-on obligatoirement conclure un pacs ou être marié pour cela ?
Je suis enseignant et je vais être muté en région parisienne. Pour me suivre ma concubine(nous ne sommes si pacsé ni marié) va démissionner au titre de rapprochement de conjoint. Doit-on obligatoirement conclure un pacs ou être marié pour cela ?
1 réponse
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Modérateurbonjour
non
le motif légitime pour en bénéficier est aussi :
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html