Préavis d'1 moi pour rapprochement du travail
pat et linou
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Tilini Messages postés 1332 Statut Membre -
Tilini Messages postés 1332 Statut Membre -
Bonjour,
Nous souhaiterions savoir si la réduction du préavis à un mois est possible dans le cas d'un rapprochement du travail?
Cela fait un an que je travail dans une entreprise et j'habite à 25 km, je souhaiterai me rapprocher.
Merci pour vos réponses. A bientôt
Nous souhaiterions savoir si la réduction du préavis à un mois est possible dans le cas d'un rapprochement du travail?
Cela fait un an que je travail dans une entreprise et j'habite à 25 km, je souhaiterai me rapprocher.
Merci pour vos réponses. A bientôt
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2 réponses
Non. Il faut une mutation, perte d'emploi, nouvel emploi etc. mais "convenance personnelle" n'est pas une raison de réduction de préavis. Si vous travaillez depuis un an, c'est n'est plus "un nouvel emploi" (à ma connaissance il y a jurisprudence jusqu'à 6 mois mais pas au delà).
Voici ce que dit la loi sur ce point: "Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier".
Les problèmes de la salle de bain etc. se négocie dans un autre cadre avec le propriétaire. Mais si vous trouvez vous même un repreneur, vous pouvez vous arranger avec le propriétaire pour réduire le préavis. Autrement il est en mesure d'exiger trois mois de loyer.
Les problèmes de la salle de bain etc. se négocie dans un autre cadre avec le propriétaire. Mais si vous trouvez vous même un repreneur, vous pouvez vous arranger avec le propriétaire pour réduire le préavis. Autrement il est en mesure d'exiger trois mois de loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons trouver un appartement et nous voudrions donc réduire notre péavis à un mois mais nous n'arrivons pas à joindre notre propriétaire pour négocieravec lui, aussi avant de signer l'autre bail nous voudrions savoir si une de ces raisons autorise la réduction à un mois.
Merci d'avance