Rupture conventionnel pour suivi de conjoint

climb - Modifié le 26 sept. 2017 à 12:05
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 26 sept. 2017 à 12:29
Bonjour,
Je suis actuellement en cdi depuis plusieurs années dans la même entreprise.
J'ai pour projet de déménager pour rejoindre mon amie et habiter ensemble.
Nous sommes ensemble depuis plusieurs années mais en relation à distance donc aucune preuve de notre "vie commune".
Dans un premier j'ai essayé de négocier avec mon employeur une simple rupture conventionnel mais il a refuser et m'a dit que si je voulais partir je devais démissionner.
J'ai donc chercher un emploi dans la ville où elle habite avant de démissionner de mon poste.
J'ai trouver un poste et souhaite donc envoyer ma lettre de démission à mon employeur, tout cela dans un délais très restreint car la prise de poste doit être rapide (offre accepter hier, et prise de poste dans 1 mois )
Est-il possible de justifier une démission pour suivie de conjoint (et donc rupture conventionnel avec indemnité de départ) sachant que cela va être la première fois que nous allons habiter ensemble et donc aucun moyen de justifier cette vie commune et mon amie a son poste et habite déjà depuis un certain temps dans cette ville.
J'ai pensé au pacs pour le justifier et qui d'après ce que j'ai lu doit être effectuer dans les deux mois précédant ou suivant la démission. Dans ce cas la comment justifier concrètement et apporter la preuve dans la lettre de démission au près de mon employeur le futur pacs qui me permettra une rupture conventionnel et non une simple démission ?

Merci d'avance à ceux qui me liront et pourront m'apporter quelques réponses
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1 réponse

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
26 sept. 2017 à 11:41
Bonjour,

"Est-il possible de justifier une démission pour suivie de conjoint (et donc rupture conventionnel avec indemnité de départ)"

si vous démissionnez, ce n'est pas une rupture conventionnelle. Démission = pas d'indemnité de départ de quelque sorte
Pour légitimer une démission (et ainsi avoir droit au chômage), il faut se pacser ou se marier dans les deux autour de la démission.

Mais il semble que votre problème soit surtout de réduire votre préavis afin de pouvoir prendre votre nouveau poste dans un mois, et là, c'est à négocier avec votre employeur.

La légitimité de votre démission n'est pas le problème de votre employeur, pour lui, c'est une démission, point !

C'est auprès de Pôle Emploi que vous devrez prouver la légitimité de votre démission.

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Bien cordialement
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climb2417 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017
Modifié le 26 sept. 2017 à 11:58
Merci pour votre réponse très rapide doris33 et autant pour moi,
je voulais dire " est il possible de justifier une rupture conventionnel pour suivie de conjoint " , si l'on se pacs dans les deux mois après la rupture et surtout ma question est comment le prouver et le justifier à mon employeur actuel sachant que le pacs n'est pas encore effectif ? c'est plus mon problème..
Et pour le délais d'un mois ce n'est pas le problème car ma convention collective prévois 1 mois en cas de démission et pour la rupture conventionnel le délais est d'a peu près un mois en comptant le délais de rétractation et la validation (ou non) par l'administration
Bien cordialement
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
26 sept. 2017 à 12:06
L employeur n est jamais obligé d accepter une rupture conventionnelle quelques soient vos raisons.

Vous mélangez deux choses, employeur et Peut.
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climb2417 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017 > doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024
26 sept. 2017 à 12:14
Oui je crois j'allais vous répondre avant que vous répondiez car je viens de m'en rendre compte! S'il n'a pas accepter la première fois la rupture conventionnel il ne l'acceptera pas non plus pour un rapprochement de conjoint même avec futur pacs.

Et la démission pour rapprochement de conjoint ouvrira juste le droit au chômage mais vue que j'ai déjà trouve un poste cela ne m'avance à rien
Merci pour vos éclaircissement et votre rapidité!!
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
26 sept. 2017 à 12:29
Je vous en prie.
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