Rapprochement de cucubins

Jeronimo83 -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis enseignant et je vais être muté en région parisienne. Pour me suivre ma concubine(nous ne sommes si pacsé ni marié) va démissionner au titre de rapprochement de conjoint. Doit-on obligatoirement conclure un pacs ou être marié pour cela ?

1 réponse

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    non
    le motif légitime pour en bénéficier est aussi :

    changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
    Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage

    http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
    0

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