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Rapprochement de cucubins

Jeronimo83 - 28 mars 2011 à 13:08
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 mars 2011 à 14:16
Bonjour,

Je suis enseignant et je vais être muté en région parisienne. Pour me suivre ma concubine(nous ne sommes si pacsé ni marié) va démissionner au titre de rapprochement de conjoint. Doit-on obligatoirement conclure un pacs ou être marié pour cela ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
28 mars 2011 à 14:16
bonjour

non
le motif légitime pour en bénéficier est aussi :


changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
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