Demande de dérogation ecole primaire fratrie
juwendal
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 25 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2022
-
25 avril 2022 à 21:21
Alex- Messages postés 3027 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2023 - 26 avril 2022 à 00:59
Alex- Messages postés 3027 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2023 - 26 avril 2022 à 00:59
A voir également:
- Modèle lettre dérogation scolaire rapprochement fratrie
- Loi rapprochement fratrie école - Meilleures réponses
- Lettre dérogation scolaire rapprochement fratrie - Meilleures réponses
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Demande de dérogation scolaire : modèle de lettre - - Modèles de lettres Famille
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle lettre agression verbale - Guide
1 réponse
Alex-
Messages postés
3027
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2023
4
26 avril 2022 à 00:59
26 avril 2022 à 00:59
Bonjour,
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.
Cet accueil peut vous être refusé lorsqu'il s'agit d'une première inscription dans la commune, sauf si la demande est justifiée par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières.
En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de l'Inspection académique de votre département. Ceux-ci vous aideront à trouver une solution.
Source: https://www.education.gouv.fr/l-inscription-l-ecole-maternelle-8651
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.
Cet accueil peut vous être refusé lorsqu'il s'agit d'une première inscription dans la commune, sauf si la demande est justifiée par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières.
En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de l'Inspection académique de votre département. Ceux-ci vous aideront à trouver une solution.
Source: https://www.education.gouv.fr/l-inscription-l-ecole-maternelle-8651
La législation juridique et financière évolue en permanence...