Demande de dérogation ecole primaire fratrie
juwendal
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Alex- Messages postés 3218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre fille doit rentrer en septembre en classe de petite section dans l'école de notre commune de résidence.
Son grand frère âgé de 10 ans est scolarisé dans l'école d'une autre commune car il souffre de handicap et doit donc être scolarisé dans une structure ULIS (classe qui n'est pas présente sur la commune de résidence).
Nous souhaitons faire une demande de dérogation pour que notre fille puisse être scolarisée dans la même école que son frère mais le maire s'oppose à signer cette demande.
Comment pouvons nous procéder pour que l'on obtienne cette dérogation ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Notre fille doit rentrer en septembre en classe de petite section dans l'école de notre commune de résidence.
Son grand frère âgé de 10 ans est scolarisé dans l'école d'une autre commune car il souffre de handicap et doit donc être scolarisé dans une structure ULIS (classe qui n'est pas présente sur la commune de résidence).
Nous souhaitons faire une demande de dérogation pour que notre fille puisse être scolarisée dans la même école que son frère mais le maire s'oppose à signer cette demande.
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En vous remerciant par avance pour votre réponse.
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Bonjour,
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.
Cet accueil peut vous être refusé lorsqu'il s'agit d'une première inscription dans la commune, sauf si la demande est justifiée par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières.
En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de l'Inspection académique de votre département. Ceux-ci vous aideront à trouver une solution.
Source: https://www.education.gouv.fr/l-inscription-l-ecole-maternelle-8651
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.
Cet accueil peut vous être refusé lorsqu'il s'agit d'une première inscription dans la commune, sauf si la demande est justifiée par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières.
En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de l'Inspection académique de votre département. Ceux-ci vous aideront à trouver une solution.
Source: https://www.education.gouv.fr/l-inscription-l-ecole-maternelle-8651
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