Construction résidence
Bonjour,
Nous avons la visite d'un promoteur pour la construction d'une résidence;
Le promoteur voudrais faire passer la descente d'eau de pluie sur notre terrain.
Nous voudrions avoir des informations sur l'implication de cette construction.
Nous avons la visite d'un promoteur pour la construction d'une résidence;
Le promoteur voudrais faire passer la descente d'eau de pluie sur notre terrain.
Nous voudrions avoir des informations sur l'implication de cette construction.
2 réponses
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ContributeurSi vous acceptez vous créez sur votre terrain une servitude.
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Inondation de votre terrain en cas de fuite.
Suite à cette fuite, mise en vrac du terrain par les entreprises.
Démêlées éventuelles pour savoir si des fois vous ne seriez pas responsable de la fuite.
Refusez
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Si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...