Lorsque le contrat de bail n'est pas renouvelé, faut-il quand-meme un préavis?
scoubidou7454
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gege -
gege -
Bonjour, mon contrat de bail ne sera pas renouvelé mais je paie régulièrement mes loyers sans aucun retard. Mon contrat se terminant le 30 novembre 2011, il faut que ma propriétaire m'envoie une lettre en recommandé avec AR au plus tard 6 mois avant donc au plus tard le 30 avril 2011. Ma question est le suivante : dès que j'aurai reçu cette lettre, comment ça se passe? Si je trouve un logement avant le 30 novembre, suis-je contrainte malgré-tout de prévenir par lettre recommandé avec AR 2 ou 3 mois avant de mon départ? Autrement dis, dois je respecter un préavis dans cette situation précise et si oui de combien?
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6 réponses
Bonjour ,
Si votre proprio ne vous renouvelle pas le bail, il doit vous en informer par LR/AR au moins 6 mois avant la fin du bail et vous justifier sa décision.
Dans la mesure ou la justification est "valable", cette information vaut, de la part du proprio, preavis.
Vous n'avez donc pas a lui en fournir. Vous pourrez partir dés que vous aurez trouvé autre chose. Il vous suffira alors de convenir, avec votre proprio, d'une date pour etablir l'etat des lieux de sortie du logement.
Si votre proprio ne vous renouvelle pas le bail, il doit vous en informer par LR/AR au moins 6 mois avant la fin du bail et vous justifier sa décision.
Dans la mesure ou la justification est "valable", cette information vaut, de la part du proprio, preavis.
Vous n'avez donc pas a lui en fournir. Vous pourrez partir dés que vous aurez trouvé autre chose. Il vous suffira alors de convenir, avec votre proprio, d'une date pour etablir l'etat des lieux de sortie du logement.
bonjour : oui, mais il faudra que cette propriétaire se mette au courant, à partir du moment où elle donne congé (peu importe la raison puisque vous voulez partir de toutes façons) vous n'êtes tenu à aucun préavis. C'est la loi.
Vous lui dites qu'elle aille se renseigner à l'ADIL, des juristes l'informeront gratuitement.
Par contre si elle ne vous envoie rien et que vous vous envoyez un préavis, sous serez tenu au 3 mois. Donc attendez qu'elle le fasse.
Vous lui dites qu'elle aille se renseigner à l'ADIL, des juristes l'informeront gratuitement.
Par contre si elle ne vous envoie rien et que vous vous envoyez un préavis, sous serez tenu au 3 mois. Donc attendez qu'elle le fasse.
Re ,
Demandez a votre proprio qu'elle vous envoie un courrier en recommandé pour vous specifier qu'elle ne renouvelle pas le bail.
Dés l'instant ou vous aurez reçu la lettre, vous pourrez partir quand bon vous convient, sans que vous n'ayez d'autre preavis a donner. C'est la loi !
Demandez a votre proprio qu'elle vous envoie un courrier en recommandé pour vous specifier qu'elle ne renouvelle pas le bail.
Dés l'instant ou vous aurez reçu la lettre, vous pourrez partir quand bon vous convient, sans que vous n'ayez d'autre preavis a donner. C'est la loi !
Si la propriétaire veut ne pas me renouveler mon bail c'est de commun accord. En outre le loyer est sous-évalué depuis des années par l'ancienne propriétaire. Pour cette raison et par ignorance je pense, la nouvelle propriétaire (depuis mai 2010) a essayé de le réajuster. Or elle ne peut pas le faire jusqu'à la fin de mon bail. Moi je ne pourrais pas payer ce réajustement et si je reste elle devra le faire sur 6 ans (augmentation de1/6 par an si l'augmentation est de plus de 30%). Si elle ne renouvelle pas mon bail, elle pourra demander immédiatement un loyer beaucoup plus élevé et adapté pour cet appartement donc c'est dans son intérêt que je m'en aille.
En ce qui me concerne, je ne me sens plus chez moi depuis que la nouvelle propriétaire a acheté l'appartement où je vis, j'ai donc psychologiquement besoin d'emménager ailleurs pour récupérer un nouveau repère de vie. C'est pourquoi c'est dans l'intérêt de toutes les 2 que je trouve autre-chose.
Sauf qu'elle m'a dit au téléphone aujourd'hui, que lorsqu'elle m'aura envoyé ma lettre R en AR, elle refusera que je quitte l'appartement sans préavis préalable d'au moins 2 mois (pendant les 6 derniers mois), ce qui risque de me faire rater des occasions qui seront disponibles immédiatement, alors si comme vous m'avez répondu, je trouve un autre appartement et qu'elle n'aura alors plus le droit de me demander un préavis, elle risque :
1) de garder ma caution ou
2) de ne pas m'envoyer la lettre de non-renouvellement de contrat de bail
mais comme il FAUT que je déménage pour mon équilibre psychologique, ça ne va pas être facile.
En tous cas je vous remercie de votre réponse rapide. Si vous avez des compléments d'informations sur ma situation précise que je vous ai évoqué, n'hésitez pas .
En ce qui me concerne, je ne me sens plus chez moi depuis que la nouvelle propriétaire a acheté l'appartement où je vis, j'ai donc psychologiquement besoin d'emménager ailleurs pour récupérer un nouveau repère de vie. C'est pourquoi c'est dans l'intérêt de toutes les 2 que je trouve autre-chose.
Sauf qu'elle m'a dit au téléphone aujourd'hui, que lorsqu'elle m'aura envoyé ma lettre R en AR, elle refusera que je quitte l'appartement sans préavis préalable d'au moins 2 mois (pendant les 6 derniers mois), ce qui risque de me faire rater des occasions qui seront disponibles immédiatement, alors si comme vous m'avez répondu, je trouve un autre appartement et qu'elle n'aura alors plus le droit de me demander un préavis, elle risque :
1) de garder ma caution ou
2) de ne pas m'envoyer la lettre de non-renouvellement de contrat de bail
mais comme il FAUT que je déménage pour mon équilibre psychologique, ça ne va pas être facile.
En tous cas je vous remercie de votre réponse rapide. Si vous avez des compléments d'informations sur ma situation précise que je vous ai évoqué, n'hésitez pas .
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Bonsoir
Vous dites que la raison du non renouvellement du bail serait l'augmentation qu'elle ne peut pas pratiquer à votre loyer ?
Ce n'est pas une raison valable
Donc, meme si elle le fait , vous attendez de recevoir la lettre et vous revenez ici nous donner les motifs officiels qu'elle a invoquée
L'augmentation des loyers doient aussi respecter des regles tres claires
Vous dites que la raison du non renouvellement du bail serait l'augmentation qu'elle ne peut pas pratiquer à votre loyer ?
Ce n'est pas une raison valable
Donc, meme si elle le fait , vous attendez de recevoir la lettre et vous revenez ici nous donner les motifs officiels qu'elle a invoquée
L'augmentation des loyers doient aussi respecter des regles tres claires
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