Construction résidence

FREDDY -  
 booddha -
Bonjour,

Nous avons la visite d'un promoteur pour la construction d'une résidence;
Le promoteur voudrais faire passer la descente d'eau de pluie sur notre terrain.
Nous voudrions avoir des informations sur l'implication de cette construction.

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Si vous acceptez vous créez sur votre terrain une servitude.
    0
  2. booddha
     
    Inondation de votre terrain en cas de fuite.

    Suite à cette fuite, mise en vrac du terrain par les entreprises.

    Démêlées éventuelles pour savoir si des fois vous ne seriez pas responsable de la fuite.

    Refusez
    --
    Si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème.
    0

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