Peut on vendre une partie de son terrain a un voisin ... Signaler fab - Dernière réponse le 27 févr. 2011 1 réponse Bonjour, Est il possible de vendre une parcelle de son terrain à son voisin environs 250m2, sachant que cette vente n'est pas destinée à une constructions ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler moisteff eh bien oui mais il faut que cette parcelle soit séparée du reste du terrain (donc nouveau bornage) puis compromis.... Discussions similaires Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien synqra un voisin a pris des photos de mon jardin andré Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin Damien Utiliser en justice des photos chez le voisin P Masquet Bruit de pas venant du voisin du dessus Emeric_34 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler moisteff eh bien oui mais il faut que cette parcelle soit séparée du reste du terrain (donc nouveau bornage) puis compromis....