Jouissance partie commune
Bonjour,
nous avons achete un appartement au dernier etage, nous aimerions avoir la jouissance des combles qui "coiffent" ledit appartement, le but etant piece supplementaire avec terrasse, que demander au syndic? Nous savons qu'il faudra faire une demande à la mairie pour les travaux, si leur reponse est negative, cette jouissance ne nous interresse plus bien sûr. Comment proceder?
nous avons achete un appartement au dernier etage, nous aimerions avoir la jouissance des combles qui "coiffent" ledit appartement, le but etant piece supplementaire avec terrasse, que demander au syndic? Nous savons qu'il faudra faire une demande à la mairie pour les travaux, si leur reponse est negative, cette jouissance ne nous interresse plus bien sûr. Comment proceder?
2 réponses
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Bonsoir,
Je crois avoir compris que le local qui vous intéresse est inclus dans les parties communes de la copropriété ? Cela ne vous gêne pas de vous approprier une des parties communes ? Ce que vous convoitez appartient à tous vos voisins. Pour que vous puissiez légalement en jouir, il faudrait racheter ou signer un bail à long terme à la copropriété. Pour ce faire il faut une délibération de l'assemblée générale. Autant dire que votre rêve ne se réalisera jamais. -
Bonsoir
Le syndic n'est pas décideur.
Il faut lui demander de mettre à l'ordre du jour votre demande d'acheter les combles à la prochaine Assemblée générale des copropriétaires
Une évaluation préalable sera nécessaire;
Vous devriez décrire votre projet avec l'aide d'un architecte
Il vous faut un vote favorable.
Préparez bien votre opération pour informer et convaincre les autres copropriétaires
pas de démarches à la mairie avant.
En copropriété c'est assez compliqué d'avoir un feu vert
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...