Creances judiciaires:taxe de l'huissier 8/100
Bonjour,
le creancier doit il payer cette taxe preleve par l'huissier
qui resterais a la charge du creancier?
merci
--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
le creancier doit il payer cette taxe preleve par l'huissier
qui resterais a la charge du creancier?
merci
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la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
3 réponses
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Elle concerne quelle créance cette taxe ?dans votre cas ?
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un e creance ordinaire :un pret
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Bonsoir,
On pourrait interpréter cette réponse comme"débrouilles toi" .
Les intervenant qui souhaitent des réponses précises doivent poser des questions précises et donner un max. de détails.
Les bénévoles de ce forum ne sont pas des devins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...