Creances judiciaires:taxe de l'huissier 8/100
Bonjour,
le creancier doit il payer cette taxe preleve par l'huissier
qui resterais a la charge du creancier?
merci
--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
le creancier doit il payer cette taxe preleve par l'huissier
qui resterais a la charge du creancier?
merci
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la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
3 réponses
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Bonsoir,
On pourrait interpréter cette réponse comme"débrouilles toi" .
Les intervenant qui souhaitent des réponses précises doivent poser des questions précises et donner un max. de détails.
Les bénévoles de ce forum ne sont pas des devins. -
un e creance ordinaire :un pret
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Elle concerne quelle créance cette taxe ?dans votre cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...