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Creances judiciaires:taxe de l'huissier 8/100

roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -  
 untel -
Bonjour,

le creancier doit il payer cette taxe preleve par l'huissier
qui resterais a la charge du creancier?

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
 
Elle concerne quelle créance cette taxe ?dans votre cas ?
0
Réponse 2 / 3
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
un e creance ordinaire :un pret
0
Réponse 3 / 3
untel
 
Bonsoir,

On pourrait interpréter cette réponse comme"débrouilles toi" .

Les intervenant qui souhaitent des réponses précises doivent poser des questions précises et donner un max. de détails.

Les bénévoles de ce forum ne sont pas des devins.
-1

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