Mise en demeure suite infraction à l'étranger

Fermé
blueseb Messages postés 1 Statut Membre -  
Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Le 23 avril 2019 de retour de vacances, je prends connaissance d'un courrier datant du 10 avril 2019 provenant d'une société "GCE France Créances" implantée à TOULOUSE, qui m'informe d'une mise en demeure pour le règlement d' une amende sous 3 jours, suite à une infraction au code de la route commise en août 2016 à MILAN (Italie).
Il s'agirait d'un excès de vitesse inférieur à 10 kms !
Je ne conteste le fait de m'être rendu en Italie cet été là. C'est un courrier après plusieurs "'réclamations des services italiens "restées sans suite.
Mais je n'ai jamais reçu un quelconque courrier m'informant de cette infraction. Je m'en étonne.
Je suis domicilié à la même adresse depuis 2011.
Je me doute que l'amende qui devait être "raisonnable" au départ, a forcément été majorée avec le temps, presque 3 ans !

Etant limitrophe avec la Belgique, il m'est déjà arrivé de payer des amendes forfaitaires pour ce genre d'infraction.
Le procès verbal de contravention accompagne toujours le courrier.

Dans ce courrier, une simple référence de dossier avec un pseudo libellé d'infraction, y sont indiqués.
J'ai pu constater dans l'historique du forum du site et celui d' Auto Plus, des cas similaires pour des sommes plus importantes d'ailleurs et toujours pour ce genre d'infractions en Italie.

Que faire ?
Cordialement

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonjour,

Si vous n'avez pas l'intention de retourner en Italie avec cette voiture flashée, continuez à faire le mort vous ne risquez rien en France.

Cordialement
4
George
 
Bonjour est ce que l'infraction stipule la plaque et le modèle de la voiture? A voir s'il n'y a pas usurpation de plaque ou simple erreur.

Il y a les erreurs dans les systèmes de plaques en Italie car proches de la France, mais peu de chance que ça tombe sur un véhicule identique.
0
aureliemb
 
Bonjour j'ai reçu le même courrier de France Créance pour une infraction commise en Avril 2017. Cependant je n'ai jamais mis les pieds en Italie cette année là.
Avez-vous contacter France créances ou avez-vous fait le mort?
0
Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 068
 
Bonjour,

Voir aussi la réponse de George ci-dessus. La différence entre les plaques italiennes et françaises est subtile.

Et allez voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097

France Créance ne me semble pas y apparaitre...
0