Abus du mandataire !!!
jmands
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jmands Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
j'étais gérante d'une SARL, et mon mari était salarié dans cette même entreprise, j'ai été contrainte de demander la liquidation judiciaire en décembre, car la trésorerie était catastrophique et je n'avais plus de commande à l'avenir, un chantier en cours qui n'a pu être terminé car je n'avais plus la possibilité d'acheter les fournitures nécessaires pour le terminer, malheureusement pour moi, notre dernier client, connait une personne au tribunal de commerce et un acharnement du mandataire qui a été désigné pour l'entreprise n'est pas anodin, le mandataire a retenu la moitié du solde du salaire de mon mari (salarié) dans l'attente que mon mari récupère du matériel sur un chantier !!! est-ce légal ? Mon mari est en période de préavis "non effectué". le mandataire a fait savoir également que notre client pourrait garder du matériel resté sur le chantier appartenant à l'entreprise !!!! Est-ce possible ? Celà devait théoriquement rentré dans l'actif . Merci aux personnes qui me répondront.
j'étais gérante d'une SARL, et mon mari était salarié dans cette même entreprise, j'ai été contrainte de demander la liquidation judiciaire en décembre, car la trésorerie était catastrophique et je n'avais plus de commande à l'avenir, un chantier en cours qui n'a pu être terminé car je n'avais plus la possibilité d'acheter les fournitures nécessaires pour le terminer, malheureusement pour moi, notre dernier client, connait une personne au tribunal de commerce et un acharnement du mandataire qui a été désigné pour l'entreprise n'est pas anodin, le mandataire a retenu la moitié du solde du salaire de mon mari (salarié) dans l'attente que mon mari récupère du matériel sur un chantier !!! est-ce légal ? Mon mari est en période de préavis "non effectué". le mandataire a fait savoir également que notre client pourrait garder du matériel resté sur le chantier appartenant à l'entreprise !!!! Est-ce possible ? Celà devait théoriquement rentré dans l'actif . Merci aux personnes qui me répondront.
A voir également:
- Association contre les abus des mandataires judiciaires
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
2 réponses
Bonjour,
Avez-vous un écrit prouvant ce que vous alléguez ??
Je suis assez surpris de ce comportement de la part du mandataire.
Il faut savoir d'une part que le tribunal désigne d'office un commissaire priseur lequel inventorie l'ensemble du matériel appartenant à l'entreprise ms aussi, appartenant à des tiers. Ce matériel est inventorié dans un procès verbal d'inventaire. Ainsi, le matériel, même s'il est présent dans l'entreprise, peut appartenir à un tiers à raison d'un crédit bail et/ou d'une clause de réserve de propriété.
D'autre part, le mandataire ne peut en aucun cas (sur cette base) suspendre le versement du solde de tt compte de votre époux.
Prenez conseil auprès de votre avocat et, le cas échéant, saisissez le Procureur de la République.
Cordialement
Avez-vous un écrit prouvant ce que vous alléguez ??
Je suis assez surpris de ce comportement de la part du mandataire.
Il faut savoir d'une part que le tribunal désigne d'office un commissaire priseur lequel inventorie l'ensemble du matériel appartenant à l'entreprise ms aussi, appartenant à des tiers. Ce matériel est inventorié dans un procès verbal d'inventaire. Ainsi, le matériel, même s'il est présent dans l'entreprise, peut appartenir à un tiers à raison d'un crédit bail et/ou d'une clause de réserve de propriété.
D'autre part, le mandataire ne peut en aucun cas (sur cette base) suspendre le versement du solde de tt compte de votre époux.
Prenez conseil auprès de votre avocat et, le cas échéant, saisissez le Procureur de la République.
Cordialement
BOnjour,
NOus aussi sommes surpris du comportement du mandataire, nous sommes convaincus qu'il y a un abus de pouvoir dû à notre dernier client qui connait une personne au tribunal de commerce, lors de mon tout premier entretien avec le mandataire, je n'ai pas compté 2 minutes qu'il m'a parlé aussitôt de notre dernier client en énonçant son nom !!! alors qu'on avait encore rien vu ensemble. En ce qui concerne un écrit, un huissier est venu pour établir l'inventaire et a noté également les matériaux restés sur différents chantiers avec les adresses précises, celà nous semble incensé que notre dernier client puisse garder le matériel de l'entreprise resté chez lui. J'ai contacté un avocat qui m'a dit qu'il valait mieux se mettre bien avec notre mandataire "apparemment connu comme un pourri", qu'il allait nous alligné !!! lors d'une conversation téléphonique avec le mandataire, il m'a même dit : vous avez une bien belle maison !!! Drôles d'insinuations, que je prends plutôt comme des menaces. Je pense que je vais sérieusement suivre vos conseils de saisir le Procureur de la République.
Merci beaucoup
NOus aussi sommes surpris du comportement du mandataire, nous sommes convaincus qu'il y a un abus de pouvoir dû à notre dernier client qui connait une personne au tribunal de commerce, lors de mon tout premier entretien avec le mandataire, je n'ai pas compté 2 minutes qu'il m'a parlé aussitôt de notre dernier client en énonçant son nom !!! alors qu'on avait encore rien vu ensemble. En ce qui concerne un écrit, un huissier est venu pour établir l'inventaire et a noté également les matériaux restés sur différents chantiers avec les adresses précises, celà nous semble incensé que notre dernier client puisse garder le matériel de l'entreprise resté chez lui. J'ai contacté un avocat qui m'a dit qu'il valait mieux se mettre bien avec notre mandataire "apparemment connu comme un pourri", qu'il allait nous alligné !!! lors d'une conversation téléphonique avec le mandataire, il m'a même dit : vous avez une bien belle maison !!! Drôles d'insinuations, que je prends plutôt comme des menaces. Je pense que je vais sérieusement suivre vos conseils de saisir le Procureur de la République.
Merci beaucoup
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