Cloture bilan urgent

Résolu
doudoune97 -  
Bonjour,

je suis une nouvelle entreprise immatricule mi mai avec debut d'activite debut juin et bilan fin decembre 2010 ( trop juste) je voulais savoir si c'etait possible de reculer cette date de cloture a decembre 2011 et si c'est la cas comment dois je proceder

Merci de votre reponse

6 réponses

  1. Profil bloqué
    il faut convoquer une assemblée générale pour modifier la date de cloture de l'exercice et modifier en conséquence les statuts de votre société.

    par la suite il y a des formalités de dépôt au registre du commerce et de notification au centre des impôts
    1
    1. Totlematin
      Demandez a votre centre des impots.. il y a de fortes chance que ce soit acceptee, mais normalement l'annee fiscale est egale a l'annee civile (12 mois)

      Vous pouvez egalement cloturer en cours d'annee.. C'est vrai que c'est plus facile a gerer en annees calendaires, mais si vous aimez les complications, vous pouvez faire votre annee fiscale decalee...
      0
      1. 58Sab Modérateur
        pour ma part j'avais demandé et ils n'ont pas accepté en me disant que c'est chaque fIn d'année peu importe quand l'on débute... info ou intox avec les impots on en sait jamais....
        0
      2. Totlematin
        Plus de 12 mois.. c'est possible, mais c'est pas un droit, cela peut tres bien etre refuse...( par ex. une Ste cree le 1 decembre) mais 6 mois ca fait effectivement beaucoup pour etre rattachee !
        La premiere annee d'activite est l'un des cas ou l'on peut avoir une annee fiscale reduite pour faire correspondre des autres aux annees civiles

        En annee decalee on le fait generalement au trimestre de facon a faire coller cela avec les declaration sociales.. c'est plus facile a gerer.
        0
    2. expertcomptable67
      Bonjour,

      Vous pouvez repousser la date de clôture de votre premier bilan jusqu'au 31 décembre 2011, mais pas au-delà car vous devez avoir un arrêté fiscal chaque année (hormis la première année).

      MODERER
      0
      1. doudoune97 Auteur
        alors comment dois proceder
        juste aller aux impots pour formuler ma demande ou il y a autre chose a faire

        merci
        0
        2. doudoune97 Auteur
          Bonjour

          merci a tous de m'avoir repondu
          je vais aller voir aux impots et verrais bien ce qu'ils vont me dire

          Merci beaucoup
          0
          1. 58Sab Modérateur
            Bonjour

            les bilans se font chaque année!!

            -1

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