Cloture bilan urgent
Résolu
doudoune97
Messages postés
68
Statut
Membre
-
doudoune97 Messages postés 68 Statut Membre -
doudoune97 Messages postés 68 Statut Membre -
Bonjour,
je suis une nouvelle entreprise immatricule mi mai avec debut d'activite debut juin et bilan fin decembre 2010 ( trop juste) je voulais savoir si c'etait possible de reculer cette date de cloture a decembre 2011 et si c'est la cas comment dois je proceder
Merci de votre reponse
je suis une nouvelle entreprise immatricule mi mai avec debut d'activite debut juin et bilan fin decembre 2010 ( trop juste) je voulais savoir si c'etait possible de reculer cette date de cloture a decembre 2011 et si c'est la cas comment dois je proceder
Merci de votre reponse
6 réponses
il faut convoquer une assemblée générale pour modifier la date de cloture de l'exercice et modifier en conséquence les statuts de votre société.
par la suite il y a des formalités de dépôt au registre du commerce et de notification au centre des impôts
par la suite il y a des formalités de dépôt au registre du commerce et de notification au centre des impôts
Demandez a votre centre des impots.. il y a de fortes chance que ce soit acceptee, mais normalement l'annee fiscale est egale a l'annee civile (12 mois)
Vous pouvez egalement cloturer en cours d'annee.. C'est vrai que c'est plus facile a gerer en annees calendaires, mais si vous aimez les complications, vous pouvez faire votre annee fiscale decalee...
Vous pouvez egalement cloturer en cours d'annee.. C'est vrai que c'est plus facile a gerer en annees calendaires, mais si vous aimez les complications, vous pouvez faire votre annee fiscale decalee...
Plus de 12 mois.. c'est possible, mais c'est pas un droit, cela peut tres bien etre refuse...( par ex. une Ste cree le 1 decembre) mais 6 mois ca fait effectivement beaucoup pour etre rattachee !
La premiere annee d'activite est l'un des cas ou l'on peut avoir une annee fiscale reduite pour faire correspondre des autres aux annees civiles
En annee decalee on le fait generalement au trimestre de facon a faire coller cela avec les declaration sociales.. c'est plus facile a gerer.
La premiere annee d'activite est l'un des cas ou l'on peut avoir une annee fiscale reduite pour faire correspondre des autres aux annees civiles
En annee decalee on le fait generalement au trimestre de facon a faire coller cela avec les declaration sociales.. c'est plus facile a gerer.
Bonjour,
Vous pouvez repousser la date de clôture de votre premier bilan jusqu'au 31 décembre 2011, mais pas au-delà car vous devez avoir un arrêté fiscal chaque année (hormis la première année).
MODERER
Vous pouvez repousser la date de clôture de votre premier bilan jusqu'au 31 décembre 2011, mais pas au-delà car vous devez avoir un arrêté fiscal chaque année (hormis la première année).
MODERER
alors comment dois proceder
juste aller aux impots pour formuler ma demande ou il y a autre chose a faire
merci
juste aller aux impots pour formuler ma demande ou il y a autre chose a faire
merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...