Cloture bilan urgent
Résolu
doudoune97
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Modifié par doudoune97 le 6/09/2010 à 12:49
doudoune97 Messages postés 68 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2011 - 7 sept. 2010 à 16:23
doudoune97 Messages postés 68 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2011 - 7 sept. 2010 à 16:23
6 réponses
il faut convoquer une assemblée générale pour modifier la date de cloture de l'exercice et modifier en conséquence les statuts de votre société.
par la suite il y a des formalités de dépôt au registre du commerce et de notification au centre des impôts
par la suite il y a des formalités de dépôt au registre du commerce et de notification au centre des impôts
Demandez a votre centre des impots.. il y a de fortes chance que ce soit acceptee, mais normalement l'annee fiscale est egale a l'annee civile (12 mois)
Vous pouvez egalement cloturer en cours d'annee.. C'est vrai que c'est plus facile a gerer en annees calendaires, mais si vous aimez les complications, vous pouvez faire votre annee fiscale decalee...
Vous pouvez egalement cloturer en cours d'annee.. C'est vrai que c'est plus facile a gerer en annees calendaires, mais si vous aimez les complications, vous pouvez faire votre annee fiscale decalee...
58Sab
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6 sept. 2010 à 13:09
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pour ma part j'avais demandé et ils n'ont pas accepté en me disant que c'est chaque fIn d'année peu importe quand l'on débute... info ou intox avec les impots on en sait jamais....
Plus de 12 mois.. c'est possible, mais c'est pas un droit, cela peut tres bien etre refuse...( par ex. une Ste cree le 1 decembre) mais 6 mois ca fait effectivement beaucoup pour etre rattachee !
La premiere annee d'activite est l'un des cas ou l'on peut avoir une annee fiscale reduite pour faire correspondre des autres aux annees civiles
En annee decalee on le fait generalement au trimestre de facon a faire coller cela avec les declaration sociales.. c'est plus facile a gerer.
La premiere annee d'activite est l'un des cas ou l'on peut avoir une annee fiscale reduite pour faire correspondre des autres aux annees civiles
En annee decalee on le fait generalement au trimestre de facon a faire coller cela avec les declaration sociales.. c'est plus facile a gerer.
expertcomptable67
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Modifié par 58Sab le 6/09/2010 à 14:07
Modifié par 58Sab le 6/09/2010 à 14:07
Bonjour,
Vous pouvez repousser la date de clôture de votre premier bilan jusqu'au 31 décembre 2011, mais pas au-delà car vous devez avoir un arrêté fiscal chaque année (hormis la première année).
MODERER
Vous pouvez repousser la date de clôture de votre premier bilan jusqu'au 31 décembre 2011, mais pas au-delà car vous devez avoir un arrêté fiscal chaque année (hormis la première année).
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doudoune97
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Modifié par doudoune97 le 6/09/2010 à 14:24
Modifié par doudoune97 le 6/09/2010 à 14:24
alors comment dois proceder
juste aller aux impots pour formuler ma demande ou il y a autre chose a faire
merci
juste aller aux impots pour formuler ma demande ou il y a autre chose a faire
merci
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doudoune97
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7 sept. 2010 à 16:23
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Bonjour
merci a tous de m'avoir repondu
je vais aller voir aux impots et verrais bien ce qu'ils vont me dire
Merci beaucoup
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58Sab
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6 sept. 2010 à 13:08
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Bonjour
les bilans se font chaque année!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...