Cloture bilan urgent

Résolu
Bonjour,

je suis une nouvelle entreprise immatricule mi mai avec debut d'activite debut juin et bilan fin decembre 2010 ( trop juste) je voulais savoir si c'etait possible de reculer cette date de cloture a decembre 2011 et si c'est la cas comment dois je proceder

Merci de votre reponse

6 réponses

  1. Bonjour

    merci a tous de m'avoir repondu
    je vais aller voir aux impots et verrais bien ce qu'ils vont me dire

    Merci beaucoup
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    1. il faut convoquer une assemblée générale pour modifier la date de cloture de l'exercice et modifier en conséquence les statuts de votre société.

      par la suite il y a des formalités de dépôt au registre du commerce et de notification au centre des impôts
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      1. alors comment dois proceder
        juste aller aux impots pour formuler ma demande ou il y a autre chose a faire

        merci
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        1. Bonjour,

          Vous pouvez repousser la date de clôture de votre premier bilan jusqu'au 31 décembre 2011, mais pas au-delà car vous devez avoir un arrêté fiscal chaque année (hormis la première année).

          MODERER
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          1. Demandez a votre centre des impots.. il y a de fortes chance que ce soit acceptee, mais normalement l'annee fiscale est egale a l'annee civile (12 mois)

            Vous pouvez egalement cloturer en cours d'annee.. C'est vrai que c'est plus facile a gerer en annees calendaires, mais si vous aimez les complications, vous pouvez faire votre annee fiscale decalee...
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            1. Modérateur
              pour ma part j'avais demandé et ils n'ont pas accepté en me disant que c'est chaque fIn d'année peu importe quand l'on débute... info ou intox avec les impots on en sait jamais....
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            2. Plus de 12 mois.. c'est possible, mais c'est pas un droit, cela peut tres bien etre refuse...( par ex. une Ste cree le 1 decembre) mais 6 mois ca fait effectivement beaucoup pour etre rattachee !
              La premiere annee d'activite est l'un des cas ou l'on peut avoir une annee fiscale reduite pour faire correspondre des autres aux annees civiles

              En annee decalee on le fait generalement au trimestre de facon a faire coller cela avec les declaration sociales.. c'est plus facile a gerer.
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          2. Modérateur
            Bonjour

            les bilans se font chaque année!!

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