AUTO ENTREPRENEUR
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vm06
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vendredi 8 janvier 2010
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6 septembre 2010
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6 sept. 2010 à 12:27
vm06 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2010 - 6 sept. 2010 à 22:41
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mardi 25 août 2009
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19 août 2016
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6 sept. 2010 à 13:25
6 sept. 2010 à 13:25
Bonjour
Sous certaines réserves (Commune de plus ou moins 200 000 habitants, , disposition contractuelle ou législative, clause du bail ou du règlement de copropriété) il est possible d'utiliser votre habitation comme local professionnel pour domicilier votre nouvelle entreprise ou développer votre activité.
Voir sur le site de l'APCE la page relative à la "Domiciliation et exercice de l'activité chez soi"
https://www.auto-entrepreneur.fr/
Sous certaines réserves (Commune de plus ou moins 200 000 habitants, , disposition contractuelle ou législative, clause du bail ou du règlement de copropriété) il est possible d'utiliser votre habitation comme local professionnel pour domicilier votre nouvelle entreprise ou développer votre activité.
Voir sur le site de l'APCE la page relative à la "Domiciliation et exercice de l'activité chez soi"
https://www.auto-entrepreneur.fr/
vm06
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6 septembre 2010
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6 sept. 2010 à 22:41
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merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...