Fosse septique

urba 80 -  
Bonjour,
Un particulier refuse de vider sa fosse septique, qui déborde sur les terrains voisins, ce qui entraine des nuisances (odeurs, rats, etc...)
je cherche l'article du code de l'environnement qui pourrez permettre de l'obliger à vider sa fosse

2 réponses

  2. sdfg
    le maire doit faire le nécessaire , s'il ne le fait pas le médiateur de la république en préfecture les obligera.
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