Fosse septique

urba 80 -  
 sdfg -
Bonjour,
Un particulier refuse de vider sa fosse septique, qui déborde sur les terrains voisins, ce qui entraine des nuisances (odeurs, rats, etc...)
je cherche l'article du code de l'environnement qui pourrez permettre de l'obliger à vider sa fosse

2 réponses

  1.
    jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    signalez le a la mairie
    0
  2. sdfg
     
    le maire doit faire le nécessaire , s'il ne le fait pas le médiateur de la république en préfecture les obligera.
    0

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