Sujet Précédent Sujet Suivant

Fosse septique

urba 80 -  
 sdfg -
Bonjour,
Un particulier refuse de vider sa fosse septique, qui déborde sur les terrains voisins, ce qui entraine des nuisances (odeurs, rats, etc...)
je cherche l'article du code de l'environnement qui pourrez permettre de l'obliger à vider sa fosse

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
signalez le a la mairie
0
Réponse 2 / 2
sdfg
 
le maire doit faire le nécessaire , s'il ne le fait pas le médiateur de la république en préfecture les obligera.
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
vidange de fosse septique à ma charge pour un an de location
Katfoiskat -
djivi38 -

9 réponses
Fosse septique pas au norme = amende?
jojo -
aurad -

3 réponses
Impossibilité d'avoir fosse septique conforme
lunabaker -
djivi38 -

1 réponse