Jouissance de mon jardin privatif
Résolu/Fermé
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin avec jardin privatif (50m2) dans un immeuble.
A l'occasion de cet été j'ai:
- installé une piscine gonflable (2,5 m de diamètre) pour ma fille
- planté quelques pied de tomate cerise
- installé un abri pour mon lapin
Le syndic me demande de tout enlever sous prétexte qu'il est interdit d'installer quoi que ce soit dans un espace privatif. Concernant les plantations, seules les fleurs sont autorisées à l'exclusion de toute plante potagères.
Je ne pense pas abuser et tout me semble correspondre à un usage normal.
D'après ce que j'ai peu lire sur internet, sauf à porter un préjudice aux autres copropriétaires, la copropriété ne peut m'interdire la jouissance de mon jardin, et ce quelque soit le règlement de copropriété.
Est-ce que je me trompe ? Quels arguments (article de loi) puis-je répondre au syndic ?
Merci beaucoup.
Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin avec jardin privatif (50m2) dans un immeuble.
A l'occasion de cet été j'ai:
- installé une piscine gonflable (2,5 m de diamètre) pour ma fille
- planté quelques pied de tomate cerise
- installé un abri pour mon lapin
Le syndic me demande de tout enlever sous prétexte qu'il est interdit d'installer quoi que ce soit dans un espace privatif. Concernant les plantations, seules les fleurs sont autorisées à l'exclusion de toute plante potagères.
Je ne pense pas abuser et tout me semble correspondre à un usage normal.
D'après ce que j'ai peu lire sur internet, sauf à porter un préjudice aux autres copropriétaires, la copropriété ne peut m'interdire la jouissance de mon jardin, et ce quelque soit le règlement de copropriété.
Est-ce que je me trompe ? Quels arguments (article de loi) puis-je répondre au syndic ?
Merci beaucoup.
5 réponses
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Bonjour,
D'après ce que j'ai peu lire sur internet, sauf à porter un préjudice aux autres copropriétaires, la copropriété ne peut m'interdire la jouissance de mon jardin, et ce quelque soit le règlement de copropriété.
Vous vous trompez lourdement. En faisant l'acquisition de ce logement, vous avez signé un cahier des charges et vous vous êtes donc engagé à le respecter. Cela fait partie de vos devoirs (il ne faut pas considérer que vos droits). Vous ne pouvez pas signer un document qui vous engae et faire ensuite comme s'il n'existait pas.
Vous appartenez par votre achat à une communauté qui a fixé des règles de fonctionnement applicables à tous de manière à garantir la tranquillité des copropriétaires et le respect d'un certain nombre de règles assurant l'homogénéité de l'ensemble. Il ne vous revient pas d'apprécier individuellement ce qui est acceptable ou non. C'est à l'assemblée générale de voter les règles et chacun doit se soumettre aux choix de la majorité. Si vous souhaitiez disposer de plus de liberté, il fallait acquérir un logement individuel en dehors d'une copropriété.
Notez également qui si chacun décide de ce qui est "normal" ou non, vous allez vite arriver à un ensemble hétérogène ou plus personne ne respecte aucune règle et ou chacun fait strictement ce qui lui plaît. Pourquoi votre voisin n'installerait-il pas un coq dans son espace privatif? S'il trouve ça "normal".
Le résultat est en général une très forte décote à la revente. Les acheteurs ne sont pas idiots : ils voient bien si l'ensemble est bien tenu ou non. Une copropriété où les règles ne sont pas respectées dérive très rapidement vers une situation ou plus rien n'est maîtrisable, chacun prenant prétexte que l'autre (vous) "a commencé le premier" et n'a pas non plus respecté le cahier des charges. Je prendrai l'exemple de mon propre lotissement où les maisons d'une des allées sont strictement invendables parce qu'un des co-lotis a décidé qu'lil pouvait faire absolument ce qu'il voulait chez lui: avoir une ménagerie dans son jardin, une antenne radio de 12 mètres de haut et ne pas faire crépir sa maison (parpaings nus depuis 25 ans).
Une seule solution donc: respectez le cahier des charges et si certaines règles vous paraissent excessives, portez la discussion sur ces points à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Quant au lapin, soyez sûr que d'un point de vue vétérinaire et santé publique, il sera très facile de faire intervenir les services d'hygiène si un des copropriétaires décide d'alerter les autorités.
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Patrick-
D'accord sur les règles de copropriété (cahier des charges à lire et suivre) .Mais l'A.Générale n'a pas à voter des règlements illégaux: ex:la cabane ne doit pas être fixée au sol(le mieux est de choisir un toit esthétique)Interdit-on les chiens et leurs niches dans le "règlement copro"? Ne pas faire un élevage de lapins,oui, mais un lapin domestiques"pet" peut vivre même dans des appartements..les chiens de 1° catégorie (pittbulls ) y sont même sont légalement admis! .Question de bonne entente avec vos voisins ,et de mesure (pas un champ de tomates quand même.)..Soyez vous aussi "chagrin" et observez ceux qui ne respectent pas ce règlement :ce sera une bonne base de discussion :admettre les jeux des enfants c'est humain.SVP pas de société figée et râleuse ...
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il y a des gens qui mettent des retonded de 2m50 de haut et de 2m50 de chaque cotés , des portiques avec des balançoires etc. des murets avec grillage ,, et moi, je recouvre ma terrasse en carelage, on veut me la faire enlever, sous prétexte que ce n'est pas uniforme ,,,,,,,, alors il faut que tout le monde mette un retonde?
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Quelle socièté ? Grangrénée par l'étroitesse d'esprit, l'intolérance, l'égoïsme jusqu'à la moëlle... Sous un discours cohérent, Patrick "démontre" que la propriètaire du jardin n'en fait qu'à ses désirs. Si elle n'est pas contente, elle n'a qu'à aller habiter ailleurs. Ce qui est important pour lui, c'est la côte de la valeur de son BIEN en cas de vente. Quid de l'épanouissement de la fille, de son petit lapinou, des tomates à consommation personnelle. Quoi de plus mesurées que ces pécadilles ? Comme l'écrit une internaute, avec de la mesure, plus de la Tolérance, du respect, les gens peuvent vivre ensemble sans ces petites mesquineries élaborées dans des syndics... Quelle socièté ?
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Néhémiah,
>Quelle socièté ?
Justement, il s'agit de vie en société. Ce qui impose quelques contraintes. Si on fait la comparaison avec le code de la route, il est bien évident que tout le monde ne trouve pas "normal" que certains panneaux soient installés à certains endroits. Par exemple, on peut estimer qu'un panneau Stop est mal placé. Mais ne pas le respecter provoquera nécessairement un problème pour la communauté. Rien n'empêche par contre de demander son déplacement ou sa suppression aux autorités.
Les explications que j'ai données sont basées sur plusieurs expériences. Le non respect du cahier des charges par les uns entraîne systématiquement une dérive à terme et des inconvénients pour tout le monde, comme je l'ai expliqué plus haut. Par contre, rien n'empêche de faire mettre à l'ordre du jour tel ou tel point du règlement lors de la prochaine AG. La majorité décidera. Ce n'est pas un système parfait mais on n'a pas trouvé mieux. C'est justement ce que l'on appelle le fonctionnement en collectivité. Quand on est copropriétaire, on appartient à une communauté. C'est donc ensemble que l'on décide ce qui est ou non autorisé et ce qui porte tort ou non à cette collectivité. Si on n'est pas prêt à admettre cette idée, il vaut mieux effectivement opter pour une autre forme de propriété.
Si aux prochaines élections on n'élit pas le candidat que j'ai choisi, aurais-je pour ça le droit de décider que les lois qu'il fera voter ne s'appliquent pas à moi?
> Ce qui est important pour lui, c'est la cote de la valeur de son BIEN en cas de vente.
C'est une remarque qui est injuste et qui manque de bon sens. Je me permets de faire remarquer que dans une copropriété où de toute évidence chacun n'en fait qu'à sa tête, c'est la valeur du bien de tous qui est affectée. Aucun problème si tout le monde est d'accord pour ça.
Ce genre de débat est bien typique de notre cher pays. Les règles et les contraintes sont toujours pour les autres et si elles me gênent, je n'ai pas à m'y soumettre. Mais si les autres ne les respectent pas, je m'insurge. Classique. Ce n'est pas ce qui aide à faire fonctionner une société correctement. Justement. Ma liberté s'arrête là où commence celle des autres. Je m'applique ce principe à moi-même et j'attends des autres qu'ils le respectent également. Ça, c'est une société qui fonctionne bien.
Quand vous parlez d'égoïsme, vous apportez donc de toute évidence des contre-arguments à votre discours.
Et méfions nous des pseudo libertaires qui hurlent à l'atteinte aux libertés quand on les empêche de faire ce qu'ils veulent sans contrainte mais qui sont les premiers à rameuter les autorités quand ils sont eux-mêmes concernés. Là également, je parle d'expérience.
Mes oreilles bourdonnent déjà et j'entends au loin la rumeur : "discours de réactionnaire petit bourgeois". Erreur (je suis d'ailleurs plutôt de tendance progressiste, anti-réactionnaire et un rien iconoclaste). C'est dans le respect des règles de vie en société que se trouvent le progrès et la liberté (mot dont il faudrait que certains relisent la définition). Certains pays sont plus avancés que d'autres sur ce terrain mais en France, nous ne sommes pas en tête de liste. Et de loin. -
bonjour
jai un peu le meme soucis je viens d'emmenager dans un appartement en rdc(jardin privatif) mais je n'ai pas le droit d installer des claustras ,
Voici le texte j 'avoue que ce n est pas tres clair:
Les ' locataires de maison individuelles ou d 'appartements situees au RDC et pourvus d'un jardin , sont tenus de maintenair le jardin en parafir etat d'entretien.Les arbres s'il en existe seront dument taillés et echenilles.
les locataires sont tenus de remplacer ceux qui viendraient à mourir.
En cas de depart du locataire , les arbres et arbustres plantés dans le jardin devront etre laisse intacts ;le nouveau locataire sera tenu à leur conservation.
Le locataire conservera le terrain ou le jardin s'il en existe en bon etat d 'entretienet de propreté.
Les clotures et separations ne seront pas modifiées sans l'accord express du bailleur.
Il s'engage à ne faire aucune transformation ou à n'élever aucune construction meme de peu d'importance dans les cours et jardinssans le consentements express et par ecritd'[...] et à la charge , pour le locataire à sa sortie pour les travaux autorisés , soit de laisser les transformations , par lui executees sans pouvoir reclamer d indemnite pour plus value ou autres...
PENSEZ VOUS QUE NOUS POUVONS INSTALLES DES CLAUSTRAS puisqu'il ne sont pas fixés ?Ils ont refusés...
OU BEN PLANTE DES ARBRES HAUT
Merci de votre aide
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Bonjour à tous,
Quelle guerre entre les habitants des rez de jardins ayant acquis un bien pour faire profiter leurs enfants d un extérieur dans lequel ils pourraient jouer tranquillement en sécurité et les habitants des étages supérieurs n ayant pas cette "chance"!!!
Les rez de jardins devraient subir les nuisances des étages du dessus, les jets de cigarettes, les ordures tombant des poubelles entreposées sur les balcons, le voyeurisme de ces habitants du dessus... mais par contre à part ramasser les poubelles et éviter les objets qui tombent ces heureux propriétaires des rez de jardins n ont ps le droit d en profiter...
Ah ils aiment ce pouvoir de choisir quelle fleur vous planterez dans votre jardin quand eux mettent sans etat d âme des gazinieres, frigos, armoires en tout genre et poubelles sur leurs balcons terrasses.
C est sur que des enfants jouant dans une petite piscine gonflable est beaucoup plus horrible que le vieux pervers du 3ème se baladant sur son balcon en slip et torse nu!
Le linge séchant sur les balcons est certes beaucoup plus représentatif d une résidence de standing qu une pergola contemporaine bioclimatique... (C est de l ironie pour ceux qui ne comprennent pas)
Quelle tristesse de voir cette étroitesse d esprit et cette envie de tout régenter et uniformiser...
Vive les couleurs, vive les enfants, vive la différence, n en déplaise à ceux dont on connait le camp qu ils auraient choisi lors de la 2nd guerre mondiale!
JS
Ps: arrêtez avec vos exemples de rez de jardin devenus dépotoirs...ce n est pas une généralité et même si le mobilier choisi par votre voisin vous déplaît soyez sur que le votre lui déplaît aussi car tout le monde n a pas les mêmes goûts et heureusement!-
je ne sais pas qui vous etes, bien caché derriere une messagerie, pour vous permettre de m'insulter de la sorte. et pour repondre,je ne retire rien de ce que j ai pu ecrire et vivre,ne vous en deplaise et sachez que je ne faisais pas une generalité de mon cas juste un constat et la seule chose que je partage avec vous c'est que tous les habitants doivent etre au meme diapason.et de grace ne repondez pas au nom de tous car vous n'etes pas non plus l'exemple a suivre.
cordialement
alain -
Monsieur,
Relisez bien mon message, il ne s adresse pas a vous, mais aux personnes qui pour deux pieds de tomates ou une piscine s insurgent et crient au préjudice!
Vous avez effectivement des raisons d en vouloir à votre voisin pour son dépotoir mais le message initial le propriétaire du rez de jardin ne laissez pas son jardin a l abandon.
Bonne journée -
Bonjour
Un autre point de vue...il n'engage que moi...
En tant que président de copro (150 logements, 3 bâtiments, 11 entrées), je suis aussi confronté à cette problématique. En lisant certains commentaires je suis obligé de réagir.
Les faits:
Certains ont un jardin privatif et imaginent qu'ils se retrouvent comme dans une maison individuelle à tort.
D'autres sont en étage et imaginent qu'ils peuvent jeter leurs mégots ou secouer leur nappe vers les rez de jardins...à tort aussi.
La cohabitation est certes délicate, et vous serez d'accord avec moi pour convenir qu'un règlement est nécessaire afin d'éviter les dérives.
l'un mettra une piscine dans son jardinet, et aura un bébé qui barbotera tranquillement avec ses parents, l'autre aura invité les 10 copains de son fils de 14 ans qui essaieront de battre le record du plus beau plongeon en braillant le plus possible...
Un autre prendra un malin plaisir à jeter ses mégôts sur le beau gazon de son voisin du RDC, et jugera qu'il ne fûme pas...
Tout cela pour dire, on se référence au Règlement de la copropriété..et on s'y tient !! Pas d'autre possibilité, et ceux qui pensent qu'il faut tolérer une chose ou faire preuve de largesse, ou autoriser des libertés individuelles, n'ont jamais eu à faire respecter un règlement de leur vie (copro ou pas).
Autoriser une liberté à l'encontre du règlement de copro (en fermant les yeux) va déclencher une situation irréversible et ingérable par la suite. Comme il en a été fait mention, on vous le mettra sous le nez à la première occasion, à raison.
Un jardin privatif, est avant tout partie d'un ensemble, et dont les règles d'usage sont acceptées d'office à la signature de l'acte d'achat. Si une autre destination d'usage est envisagée, mieux vaut acheter ailleurs, car la règle prévaudra.
On ne peut pas entreposer, mettre un cabanon, poser des dalles (liste non exhaustive...) ou les retirer sans en faire la demande préalable au syndic qui saura dire si c'est accepté ou non par le règlement. Des nuisances doivent être contenues, et ce que certains trouvent "normal" est loin de l'être en réel...
Les avis individuels n'ont pas à prévaloir sur le règlement de copropriété, dans mon cas j'en aurai 150 au lieu d'un...
Les personnes qui se disent tolérantes et ouvertes d'esprit pour accepter de tels abus, et trouvent cela normal, ne sont pas faites pour vivre en copropriété.
Imaginez un peu une copro ou chacun ferait comme il voudrait...pourquoi s'arrêter à un seul?
C'est très proche de l'éducation donnée aux enfants, les règles ne sont pas là pour bloquer ou contraindre l'enfant, mais pour lui permettre d'être en sécurité, de s'épanouir, et de savoir se tenir pour vivre au mieux en collectivité.
Ne croyez vous pas?
Cdlt, Eric. -
J'adore j'adore j'adore, tellement vrai ce que tu dis là, que des bouffons et des trous de balle, moi je vais avoir un rez de jardin et t'inquiète que ça va être la fête avec palissade, pergolas, animaux etc.......n'en déplaise à tous tous ces pinioufs!!!!!!! ah ah ah que je rigole, merci en tous cas pour ce message pleins de vérité !!!
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Et bien que de raccourcis, une chose est certaine: les esprits zélé se manifestent toujours avec autant de tolérance. Un jardin pour regarder pousser l'herbe et la tondre! Quelle autre idée pourrions nous avoir de cet espace? Installer une ménagerie, faire de la culture intensive? Ou est-ce la crainte d'un dépotoir souvent observé sur les balcons-stockage? Pas la peine de répondre, divaguez dans vos dérèglements intérieurs.
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bonjour
j'ai emenagé depuis peu dans un lotissement neuf au 1er etage
et depuis peu, j'ai une vue imprenable sur un "bordel" incroyable.
je ne suis pas quelqu un de raleur et surtout pas moralisateur mais là, n'en deplaise a certain, ce n est plus possible.
au debut le proprio d en bas m a demandé si un petit enclos pour une petite poule que les enfants avaient me posait un probleme j ai evidement repondu que c'etait avec joie et que je l'autorisais a donner un peu de "vie "au jardin .
evidement le syndic et les autres etaient contre et on se sentait tous les deux investit d une mission de combattre les liberticides.............
maintenant je regrette car nous sommes faché avec ce voisin peu respectueux car en effet maintenant il y a un jardin potager fait d herbe folles des vieux bidons pleins d'eau et des dechets en tous genres une piscine gonflable qui est restée tout l hiver dehors spectacle peu ragoutant d'un truc a moitié deglonflé et remplit d'un liquide verdatre crottes de chiens partout et surtout une bonne dixiene de poule et leur coq du coup a eux les oeufs et a nous les mouches les odeur les reveil en fanfare.
je cherche a partir de cet endroit mais bon le probleme c est que les visiteurs ne semble pas emballé d'habiter au dessus d une dechetterie.
VIVE LES LOIS DE COPRO
bon courage a tous et a toutes et que mon experience serve a chacun
on ne connait jamais son voisin -
jugement de la cour de cassation du13.11.2012
Même si l'on est "chez soi", l'aménagement d'une terrasse peut nécessiter l'autorisation des voisins.
Cette autorisation, rappelle la Cour de cassation, est nécessaire dès lors que le projet est susceptible de créer des nuisances aux autres occupants d'une copropriété.
Cette limitation du droit de propriété est prévue par la loi de 1965 qui organise la vie en copropriété. Elle précise que si chacun jouit librement de son lot privatif, il ne doit pas porter atteinte aux droits des autres.
La justice vient donc de condamner un copropriétaire qui n'avait pas été autorisé par les autres à démolir le salon de jardin qu'il avait aménagé sur sa terrasse privée. La pose de garde-corps, de palissades, de parasols, table et chaises de jardin sur une pelouse synthétique a été jugé nuisible aux vues et au calme des voisins, réduisant de plus leur ensoleillement, voire leur lumière.
L'auteur de ces aménagements estimait qu'ils étaient irréprochables puisque conformes à la destination d'un immeuble d'habitation, et que toute terrasse est "visible et audible du voisinage". Mais les juges l'ont condamné à tout faire disparaître.
(Cass. Civ 3, 13.11.2012, N° 1380).
La législation juridique et financière évolue en permanence...