Surendettement

Bonjour à tous je voulais vous poser une question sur le surendettement est-ce qu'on n'est prévenu le jour ou on passe en commission 

Merci d'avance 

Cordialement 

Lorenzo 

6 réponses

  1. Bonjour

    Voir, sous votre question : Surendettement - Guide

    L'étude se fait sur pièces et justificatifs (joints au dossier de surendettement). 

    1. J'ai déposé un dossier début mars il est a jour 

      Je voulais savoir si il nous dise la date du jour ou on passe 

      1. Je voulais juste savoir si il nous informé le jour où on passe en commission 

        Merci d'avance 

        Cordialement 

        Lorenzo 

        1. Réponse : non.

          Si votre dossier est recevable, vous recevrez l'état détaillé de vos dettes.

          Et les créanciers reçoivent le même relevé (courrier recommandé AR).

          En cas de désaccord sur ce relevé, débiteur et créanciers ont la possibilité de faire un recours.

      2. Après la recevabilité du dossier la banque est prévenue combien de temps après 

        Merci d'avance

        Cordialement 

        Lorenzo 

        1. Si la banque est mentionnée dans votre dossier de surendettement et fait partie des créanciers, elle recevra un courrier recommandé AR.

          Les seuls interlocuteurs dans ce dossier sont le débiteur (vous) et les créanciers déclarés par le débiteur.

      3. Merci pour votre réponse je passe fin semaine prochaine je vous tiendrai informé 

        Cordialement 

        Lorenzo 

        1. Bon week-end

      4. Bonjour 

        Qu'est-ce qu'il y a de marquer sur la première lettre de recevabilité 

        Cordialement 

        Lorenzo 

        1. Document sous forme de tableau,

          tableau détaillant : nom de chaque créancier, nature de la dette, situation au jour de la recevabilité, montants...

          Et en complément, il y a des renseignements généraux comme par exemple le délai pour exercer un recours en cas de désaccord.

          Vous y trouverez probablement le montant prévisionnel de la mensualité de remboursement calculée par la commission, mensualité destinée aux créanciers.