Surendettement

Document sous forme de tableau,

tableau détaillant : nom de chaque créancier, nature de la dette, situation au jour de la recevabilité, montants...

Et en complément, il y a des renseignements généraux comme par exemple le délai pour exercer un recours en cas de désaccord.

Vous y trouverez probablement le montant prévisionnel de la mensualité de remboursement calculée par la commission, mensualité destinée aux créanciers.

Bon week-end

Si la banque est mentionnée dans votre dossier de surendettement et fait partie des créanciers, elle recevra un courrier recommandé AR.

Les seuls interlocuteurs dans ce dossier sont le débiteur (vous) et les créanciers déclarés par le débiteur.

Réponse : non.

Si votre dossier est recevable, vous recevrez l'état détaillé de vos dettes.

Et les créanciers reçoivent le même relevé (courrier recommandé AR).

En cas de désaccord sur ce relevé, débiteur et créanciers ont la possibilité de faire un recours.