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Surendettement

Lorenzo -  
 Hilde -

Bonjour à tous je voulais vous poser une question sur le surendettement est-ce qu'on n'est prévenu le jour ou on passe en commission 

Merci d'avance 

Cordialement 

Lorenzo 

3 réponses

Réponse 1 / 3
Hilde
 

Bonjour

Voir, sous votre question : Surendettement - Guide

L'étude se fait sur pièces et justificatifs (joints au dossier de surendettement). 
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Réponse 2 / 3
Lorenzo
 

J'ai déposé un dossier début mars il est a jour 

Je voulais savoir si il nous dise la date du jour ou on passe 
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Réponse 3 / 3
Lorenzo
 

Je voulais juste savoir si il nous informé le jour où on passe en commission 

Merci d'avance 

Cordialement 

Lorenzo 
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Hilde
 

Réponse : non.

Si votre dossier est recevable, vous recevrez l'état détaillé de vos dettes.

Et les créanciers reçoivent le même relevé (courrier recommandé AR).

En cas de désaccord sur ce relevé, débiteur et créanciers ont la possibilité de faire un recours.

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