Dépot contre mon mur construit en limite de propriété

Ah bon ?
Merci pour cette information ; c'est en effet très intéressant comme décision.

Bonne journée.

Bonsoir, J’aurais souhaité recevoir quelques conseils ?

Bonjour,

Mise en demeure recommandée avec AR de retirer immédiatement TOUT ce qui touche votre mur, conservez une copie de ce couriier ainsi que les documents postaux.

Ensuite, conciliateur de justice (gratuit) et en dernier recours, assignation devant le tribunal judiciaire. Dans ce dernier cas, faites faire un constat d'huissier que vous joindrez à votre dossier et ajouterez le coût à votre demande de dommages et intérêts, sans oublier le fameux article 700 du code de procédure civile qui vous indemnisera du temps perdu.

Merci de votre réponse