Demarche pour preuve de consession reglè

Résolu

Bonjour voila maintenant plus de 15 ans qu un terrain pour une concession( terrain vide)a etè reservè. Ce terrain vien d etre laissè a une autre personne comment puije faire pour retrouvè ces documents et prouvè  de cette concession et de son achat.(car  la mairie me dit que la concession n avai pas etè reglè) apres en avoir fait la demande  Merci de l aide que vous m apporterai

1 réponse

  1. Modérateur

    Tout d'abord vous devez avoir un reçu en votre possession... donc vous devriez être en mesure d'en apporter la preuve 

    En suite, certaines mairies ne réservent pas le lieu précis mais attribuent un lieu au moment des travaux afin de gérer au mieux les emplacements 


    0
    1. Merci mai je n ai plus aucun document de quoi que ce soi a cette datte 

      0