L’usufruitier peut il virer le nu propriétaire

Liline -  

Bonjour,

Je suis nu propriétaire et j’habite à titre gratuit depuis 2015 dans la ferme que j’ai entièrement rénover moi même pour y habiter et créer mon exploitation agricole et mes parents usufruitiers habitent une annexe de la ferme 

aujourd’hui à l’arrivée de mon fils (petit fils des usufruitiers) ils décident de faire valoir leur droit d’usufruit et me contraignent à ferme l’exploitation et partir 

quels sont mes recours ?

2 réponses

  1. Arrow

    Bonjour, 

    Si vos parents sont usufruitiers, c’est eux qui on le droit à l’usage du bien. Vous habitez chez eux en fait. 
    Vous n’avez aucun recours.

    0
    1. Gayomi

      J'ignore si vous avez des droits spécifiques dans la mesure où vous êtes exploitant agricole de la ferme dont vous êtes nu-propriétaire. 

      Prenez rendez-vous avec un notaire, il devrait être en mesure de vous renseigner. 

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