L’usufruitier peut il virer le nu propriétaire
Bonjour,
Je suis nu propriétaire et j’habite à titre gratuit depuis 2015 dans la ferme que j’ai entièrement rénover moi même pour y habiter et créer mon exploitation agricole et mes parents usufruitiers habitent une annexe de la ferme
aujourd’hui à l’arrivée de mon fils (petit fils des usufruitiers) ils décident de faire valoir leur droit d’usufruit et me contraignent à ferme l’exploitation et partir
quels sont mes recours ?
2 réponses
-
Bonjour,
Si vos parents sont usufruitiers, c’est eux qui on le droit à l’usage du bien. Vous habitez chez eux en fait.
Vous n’avez aucun recours. -
J'ignore si vous avez des droits spécifiques dans la mesure où vous êtes exploitant agricole de la ferme dont vous êtes nu-propriétaire.
Prenez rendez-vous avec un notaire, il devrait être en mesure de vous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...