Ordures ménagères
Bonjour, ma taxe des ordures ménagères à encore augmentée, alors que le contenaire de collecte se trouve à plus d'un kilomêtre de ma maison. est ce que je dois m'acquiter de cette taxe?????
4 réponses
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Contributeur
Bonjour
ben !!!!! OUI !!! hélas
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Oui
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bonjour,
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Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié................................
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Voir ce lien au § 190 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20211220
extrait :
<< (...)
190
En revanche, sont considérés comme non passibles de la taxe :
- un immeuble éloigné de plus de 500 mètres de la plus proche des rues où circulent les voitures municipales d'enlèvement des ordures ménagères, car cet immeuble doit être regardé comme situé dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement (CE, décision du 28 mars 1934, RO, 6105) ;
- (...) >>
... § 210 : SAUF délibération contraire....
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ET lire aussi le § VIII : "Contentieux et dégrèvements" (pour savoir sur combien d'années vous pouvez faire une réclamation).
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cdt.
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Bonsoir
En complément de la réponse de djivi38, je me permets de citer un autre forum https://www.alexia.fr/questions/324517/distance-maison-et-conteneur-a-poubelle-taxe-des-ordures-menageres.htm
Aline, si vous étiez assujettie à la TEOM, oui vous devez payer l'augmentation, comme à peu près tous les habitants de France et de Navarre.
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@djivi38
Je n'ai aucun mérite, il m'a suffi de demander à mon moteur de recherches "Distance maison et conteneur à poubelle - taxe des ordures ménagères", parce que je suis une béotienne dans ce domaine, contrairement à vous. ;-))
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La législation juridique et financière évolue en permanence...