Ordures ménagères
LaBeotienne Messages postés 2898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma taxe des ordures ménagères à encore augmentée, alors que le contenaire de collecte se trouve à plus d'un kilomêtre de ma maison. est ce que je dois m'acquiter de cette taxe?????
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul point pénibilité - Guide
- Distance entre une clôture et un champ - Forum Voisinage
- Distance entre chevaux et habitation - Forum Voisinage
- Distance entre grillage et haie - Forum Consommation
4 réponses
Bonsoir
En complément de la réponse de djivi38, je me permets de citer un autre forum https://www.alexia.fr/questions/324517/distance-maison-et-conteneur-a-poubelle-taxe-des-ordures-menageres.htm
Aline, si vous étiez assujettie à la TEOM, oui vous devez payer l'augmentation, comme à peu près tous les habitants de France et de Navarre.
bonjour,
.
Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié................................
.
Voir ce lien au § 190 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20211220
extrait :
<< (...)
190
En revanche, sont considérés comme non passibles de la taxe :
- un immeuble éloigné de plus de 500 mètres de la plus proche des rues où circulent les voitures municipales d'enlèvement des ordures ménagères, car cet immeuble doit être regardé comme situé dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement (CE, décision du 28 mars 1934, RO, 6105) ;
- (...) >>
... § 210 : SAUF délibération contraire....
.
ET lire aussi le § VIII : "Contentieux et dégrèvements" (pour savoir sur combien d'années vous pouvez faire une réclamation).
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A moins de ne produire aucun déchet, ça paraît normal.
Les déchets sont un vrai problème et le coût de leur traitement va continuer à augmenter dans les années à venir.