Ordures ménagères
LaBeotienne Messages postés 1880 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 8 févr. 2024 à 20:05
- Ordures ménagères
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum Impôts
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum Immobilier
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
- Exonération de la taxe d'ordures ménagères ✓ - Forum Impôts
- Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
4 réponses
8 févr. 2024 à 18:50
Bonjour
ben !!!!! OUI !!! hélas
8 févr. 2024 à 19:09
Oui
8 févr. 2024 à 19:50
Bonsoir
En complément de la réponse de djivi38, je me permets de citer un autre forum https://www.alexia.fr/questions/324517/distance-maison-et-conteneur-a-poubelle-taxe-des-ordures-menageres.htm
Aline, si vous étiez assujettie à la TEOM, oui vous devez payer l'augmentation, comme à peu près tous les habitants de France et de Navarre.
8 févr. 2024 à 20:01
Merci pour ce lien très intéressant :-)
cdt.
Modifié le 8 févr. 2024 à 20:08
Je n'ai aucun mérite, il m'a suffi de demander à mon moteur de recherches "Distance maison et conteneur à poubelle - taxe des ordures ménagères", parce que je suis une béotienne dans ce domaine, contrairement à vous. ;-))
Modifié le 8 févr. 2024 à 19:24
bonjour,
.
Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié................................
.
Voir ce lien au § 190 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20211220
extrait :
<< (...)
190
En revanche, sont considérés comme non passibles de la taxe :
- un immeuble éloigné de plus de 500 mètres de la plus proche des rues où circulent les voitures municipales d'enlèvement des ordures ménagères, car cet immeuble doit être regardé comme situé dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement (CE, décision du 28 mars 1934, RO, 6105) ;
- (...) >>
... § 210 : SAUF délibération contraire....
.
ET lire aussi le § VIII : "Contentieux et dégrèvements" (pour savoir sur combien d'années vous pouvez faire une réclamation).
.
cdt.
8 févr. 2024 à 19:33
Bonjour,
Donc, selon l'article ce n'est pas la localisation du contenaire qui compte, mais les rues que traversent les véhicules pour rejoindre le contenaire suivant ?
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2024 à 19:59
A moins de ne produire aucun déchet, ça paraît normal.
Les déchets sont un vrai problème et le coût de leur traitement va continuer à augmenter dans les années à venir.