Mon voisin a construit une bâtie collé à mon mur

ngocthuy -  

Bonjour,

mon voisin a construit une bâtie collé à mon mur, je ne sais pas si c'est légal ?

4 réponses

  1.  Ulysse5818

    Bonjour,

    Contre votre mur...expliquez vous un peu plus.

    0
    1. bern29

      Bonjour, 

      si il a construit son propre mur accolé au votre c'est légal tant qu'il respecte les régles d'urbanisme et son PC ou sa DP.

      Il ne doit pas utiliser votre mur comme étant le sien, car dans ce cas il y a mitoyenneté que vous n'êtes pas obligé d'accepter.

      1
      1. BmV Modérateur

        C'est quoi une bâtie ?

        0
        1. bern29

          ça doit être une construc   ^_^

          0

          Discussions similaires

          Construction neuve adossé à mon mur
          Seluj_44

          11 réponses
          Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
          sisley

          13 réponses
          Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin
          Zabuza_T

          11 réponses
          Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
          synqra

          3 réponses
          Construction contre et modification de mon mur privatif
          Starcrunch

          9 réponses