Comment expulser une locataire et son chien agressif
_lael_ Messages postés 5967 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , je suis propriétaire d'un immeuble en monopropriete .
Une des locataire a un malinois agressif que je lui ai demander de garder muselé dans les parties communes
Ce chien m'a pincé il y a trois ans , a méchamment serré un chat il y a deux ans , et un autre il y a trois mois
Mes locataires qui reçoivent leur petit fils de 5 ans pour l'une et 20 mois pour l'autre et se retrouvent dans la cour commune ont très peur du chien et m'assaillent de demandes de faire le nécessaire pour que le chien et sa maitresse quitte l'immeuble .
J'ai déposé une main courante a la gendarmerie , mais sans suite je me tiens impuissante .
Merci de votre avis .
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1 réponse
Vous ne pouvez pas demander le départ d'un locataire pour le simple fait de posséder un chien.
Par contre si ce chien n'était pas tenu en laisse et a agressé d'autres animaux ou d'autres personnes c'est probablement assimilable à une faute grave pouvant entrainer la résiliation du contrat au sens des articles 1224 et suivants du code civil et/ou en accord avec une éventuelle clause résolutoire du contrat de location.
Ou sinon c'est probablement un motif "sérieux" suffisant pour demander le non renouvellement du contrat du locataire via un préavis du bailleur en accord avec l'article 15 de la loi de 1989 sur le logement (en location nu mais article similaire en meublé).
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Il faut des preuves et/ou des témoignages par contre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...