Abus de droit de passage
BmV Messages postés 43700 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
pour accéder à sa propriété, notre voisin doit passer par notre terrain, il a un droit de passage pour lui et ses invités (c'est indiqué comme ça dans l'acte notarié)
mais il n'habite jamais cette maison (3 semaines par an seulement), le reste du temps il la met en location Air BnB
du coup nous avons le droit tous les week-end à des défilés de voitures dans les 2 sens (la maison est grande, il y a entre 3 à 5 voitures systématiquement)
Est-il possible de restreindre le droit de passage à un certain nombre de véhicules ? Comment puis-je faire valoir un droit de nuisance ?
merci,
2 réponses
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" Est-il possible de restreindre le droit de passage à un certain nombre de véhicules ? " : non.
" Comment puis-je faire valoir un droit de nuisance ? " : en engageant une action civile au tribunal de justice pour trouble anormal de voisinage, par exemple.
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bonjour,
"il a un droit de passage pour lui et ses invités"
Des LOCATAIRES Airbnb ne sont pas des "invités"... : des "invités" ne procurent pas de revenus, des "locataires" (Airbnb ou autres genres de location), si............
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...