Abus de droit de passage
BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 juil. 2023 à 15:47
- Abus de droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
2 réponses
7 juil. 2023 à 14:13
" Est-il possible de restreindre le droit de passage à un certain nombre de véhicules ? " : non.
" Comment puis-je faire valoir un droit de nuisance ? " : en engageant une action civile au tribunal de justice pour trouble anormal de voisinage, par exemple.
Modifié le 7 juil. 2023 à 15:33
bonjour,
"il a un droit de passage pour lui et ses invités"
Des LOCATAIRES Airbnb ne sont pas des "invités"... : des "invités" ne procurent pas de revenus, des "locataires" (Airbnb ou autres genres de location), si............
cdt.
7 juil. 2023 à 15:47
Ah oui, en effet, vous pouvez tout aussi bien jouer là-dessus dans votre procédure.
Cela sous-entend néanmoins de pouvoir prouver que les clients sont bien des clients et non des invités....