Abus de droit de passage

79aajamais - 7 juil. 2023 à 13:44
BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 juil. 2023 à 15:47

Bonjour,

pour accéder à sa propriété, notre voisin doit passer par notre terrain, il a un droit de passage pour lui et ses invités (c'est indiqué comme ça dans l'acte notarié)

mais il n'habite jamais cette maison (3 semaines par an seulement), le reste du temps il la met en location Air BnB

du coup nous avons le droit tous les week-end à des défilés de voitures dans les 2 sens (la maison est grande, il y a entre 3 à 5 voitures systématiquement)

Est-il possible de restreindre le droit de passage à un certain nombre de véhicules ? Comment puis-je faire valoir un droit de nuisance ?

merci,

2 réponses

BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
7 juil. 2023 à 14:13

" Est-il possible de restreindre le droit de passage à un certain nombre de véhicules ? "  : non.

" Comment puis-je faire valoir un droit de nuisance ? " : en engageant une action civile au tribunal de justice pour trouble anormal de voisinage, par exemple.
 

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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
Modifié le 7 juil. 2023 à 15:33

bonjour,

"il a un droit de passage pour lui et ses invités"

Des LOCATAIRES Airbnb ne sont pas des "invités"... : des "invités" ne procurent pas de revenus, des "locataires" (Airbnb ou autres genres de location), si............

cdt.


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BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
7 juil. 2023 à 15:47

Ah oui, en effet, vous pouvez tout aussi bien jouer là-dessus dans votre procédure.
Cela sous-entend néanmoins de pouvoir prouver que les clients sont bien des clients et non des invités....

 

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