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Mon voisin a construit une bâtie collé à mon mur

ngocthuy -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

mon voisin a construit une bâtie collé à mon mur, je ne sais pas si c'est légal ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 

Bonjour, 

si il a construit son propre mur accolé au votre c'est légal tant qu'il respecte les régles d'urbanisme et son PC ou sa DP.

Il ne doit pas utiliser votre mur comme étant le sien, car dans ce cas il y a mitoyenneté que vous n'êtes pas obligé d'accepter.
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Réponse 2 / 4
Ulysse5818 Messages postés 1700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 005
 

Bonjour,

Contre votre mur...expliquez vous un peu plus.
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 43530 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 505
 

C'est quoi une bâtie ?
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Réponse 4 / 4
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 

ça doit être une construc   ^_^
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