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Mon voisin a construit une bâtie collé à mon mur

ngocthuy -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 juil. 2023 à 12:51

Bonjour,

mon voisin a construit une bâtie collé à mon mur, je ne sais pas si c'est légal ?

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4 réponses

Réponse 1 / 4

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 388

Bonjour,

si il a construit son propre mur accolé au votre c'est légal tant qu'il respecte les régles d'urbanisme et son PC ou sa DP.

Il ne doit pas utiliser votre mur comme étant le sien, car dans ce cas il y a mitoyenneté que vous n'êtes pas obligé d'accepter.

Réponse 2 / 4

Ulysse5818 Messages postés 15517 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 910

Bonjour,

Contre votre mur...expliquez vous un peu plus.

Réponse 3 / 4

BmV Messages postés 98709 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 311

C'est quoi une bâtie ?

Réponse 4 / 4

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 388

ça doit être une construc ^_^