Mon voisin a construit une bâtie collé à mon mur

ngocthuy -  
bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

mon voisin a construit une bâtie collé à mon mur, je ne sais pas si c'est légal ?

4 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     

    Bonjour, 

    si il a construit son propre mur accolé au votre c'est légal tant qu'il respecte les régles d'urbanisme et son PC ou sa DP.

    Il ne doit pas utiliser votre mur comme étant le sien, car dans ce cas il y a mitoyenneté que vous n'êtes pas obligé d'accepter.

    1
  2. Ulysse5818 Messages postés 1715 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 137
     

    Bonjour,

    Contre votre mur...expliquez vous un peu plus.

    0
  3. BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 680
     

    C'est quoi une bâtie ?

    0
  4. bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     

    ça doit être une construc   ^_^

    0

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