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Mon voisin a construit une bâtie collé à mon mur

ngocthuy - 8 juil. 2023 à 04:20
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 8 juil. 2023 à 12:51

Bonjour,

mon voisin a construit une bâtie collé à mon mur, je ne sais pas si c'est légal ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
8 juil. 2023 à 09:19

Bonjour, 

si il a construit son propre mur accolé au votre c'est légal tant qu'il respecte les régles d'urbanisme et son PC ou sa DP.

Il ne doit pas utiliser votre mur comme étant le sien, car dans ce cas il y a mitoyenneté que vous n'êtes pas obligé d'accepter.
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Réponse 2 / 4
Ulysse5818 Messages postés 11764 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 4 983
8 juil. 2023 à 08:44

Bonjour,

Contre votre mur...expliquez vous un peu plus.
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
8 juil. 2023 à 10:45

C'est quoi une bâtie ?
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Réponse 4 / 4
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
8 juil. 2023 à 12:51

ça doit être une construc   ^_^
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