Louer si on a bénéficié d une subvention?

Résolu
Dooooze -  

Bonsoir 

J ai bénéficié d une subvention pour l isolation de ma maison à  1 euro. On me dit qu à  ce titre, je n ai pas le droit de louer Air Bnb ou autre pendant 5 ans .Est ce vrai?

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3 réponses

  1.  BmV Modérateur

    " On me dit " : qui est "on" ?

    2
    2. BmV Modérateur

      En tant que tel, il il est certainement capable de vous citer le texte de loi ou le décret qui instaure une telle limitation au droit de propriété.
       

      1

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