Louer si on a bénéficié d une subvention?

Résolu
Dooooze -  

Bonsoir 

J ai bénéficié d une subvention pour l isolation de ma maison à  1 euro. On me dit qu à  ce titre, je n ai pas le droit de louer Air Bnb ou autre pendant 5 ans .Est ce vrai?

Metci pour votre réponse 

3 réponses

  1.  BmV Modérateur

    En tant que tel, il il est certainement capable de vous citer le texte de loi ou le décret qui instaure une telle limitation au droit de propriété.
     

    1
    2. BmV Modérateur

      " On me dit " : qui est "on" ?

      2

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