Louer si on a bénéficié d une subvention?
Résolu
Dooooze
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 4 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2023
-
13 avril 2023 à 20:09
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 13 avril 2023 à 20:34
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 13 avril 2023 à 20:34
A voir également:
- Louer si on a bénéficié d une subvention?
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
- Astuce pour louer avec un ptz forum - Forum emprunt immobilier
- Refus de louer à un chômeur - Forum Immobilier
- Louer sa maison pas fini de payer - Forum Immobilier
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
BmV
Messages postés
91362
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
18 471
13 avril 2023 à 20:12
13 avril 2023 à 20:12
" On me dit " : qui est "on" ?
BmV
Messages postés
91362
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
18 471
13 avril 2023 à 20:34
13 avril 2023 à 20:34
En tant que tel, il il est certainement capable de vous citer le texte de loi ou le décret qui instaure une telle limitation au droit de propriété.
Dooooze
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 4 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2023
13 avril 2023 à 20:28
13 avril 2023 à 20:28
Un ami architecte
La législation juridique et financière évolue en permanence...