Louer si on a bénéficié d une subvention?
Résolu
Dooooze
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 4 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2023
-
13 avril 2023 à 20:09
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 13 avril 2023 à 20:34
BmV Messages postés 91975 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 13 avril 2023 à 20:34
Bonsoir
J ai bénéficié d une subvention pour l isolation de ma maison à 1 euro. On me dit qu à ce titre, je n ai pas le droit de louer Air Bnb ou autre pendant 5 ans .Est ce vrai?
Metci pour votre réponse
A voir également:
- Louer si on a bénéficié d une subvention?
- Louer sa maison pas fini de payer - Forum Immobilier
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Immobilier
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Peut-on louer un appartement sans la cave - Forum Immobilier
- Subvention anah et divorce ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
BmV
Messages postés
91975
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 mars 2025
18 672
13 avril 2023 à 20:12
13 avril 2023 à 20:12
" On me dit " : qui est "on" ?
BmV
Messages postés
91975
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 mars 2025
18 672
13 avril 2023 à 20:34
13 avril 2023 à 20:34
En tant que tel, il il est certainement capable de vous citer le texte de loi ou le décret qui instaure une telle limitation au droit de propriété.
Dooooze
Messages postés
12
Date d'inscription
lundi 4 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2023
13 avril 2023 à 20:28
13 avril 2023 à 20:28
Un ami architecte