Louer si on a bénéficié d une subvention?

Résolu
Dooooze Messages postés 16 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonsoir 

J ai bénéficié d une subvention pour l isolation de ma maison à  1 euro. On me dit qu à  ce titre, je n ai pas le droit de louer Air Bnb ou autre pendant 5 ans .Est ce vrai?

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3 réponses

BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 

" On me dit " : qui est "on" ?

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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 

En tant que tel, il il est certainement capable de vous citer le texte de loi ou le décret qui instaure une telle limitation au droit de propriété.
 

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Dooooze Messages postés 16 Statut Membre
 

Un ami architecte

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