Délibéré prorogée

Résolu
Magali2021 -  

Bonjour,

Suite mon procès avec un constructeur en décembre, cela fait deux fois que le délibéré est reporté sans explications. Pouvez vous me dire si c est normal et si ce délibéré peut être à nouveau prorogé. 
merci de vos retours. 

Bonne journée 

M

1 réponse

  1.  BmV Modérateur

    Si vous voulez dire par là que la décision du tribunal n'est pas tombée à la date annoncée, alors le délibéré n'est pas prorogé, il est reporté.

    Et la réponse à cette question se trouve sinon auprès de votre avocat, du moins auprès du greffier.

     

    2

    Discussions similaires

    délibéré prorogé aux prud'hommes... pourquoi?
    fafa78

    4 réponses
    Délibéré du JAF aujourd'hui, l'ex peut elle avoir des infos?
    marmiode

    2 réponses
    Ajouter une pièce importante après la plaidoirie devant le JAF ?
    Atoutcoeur33

    13 réponses
    ordre chronologique procédure SAGACE/TELECOURS
    mattdu93

    1 réponse
    Jugement prud'hommes prorogé
    Duseir

    11 réponses