Reconnaissance de dette contre dossier de surendettement
Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais essayer d'expliquer brièvement ma situation.
Pendant plusieurs années, j'ai prêté plusieurs fois de l'argent à un ami d'enfance (si on peut encore appeler ça un ami).
Sa situation ne s'améliorant pas (dette aux impôts, pôle emplois, crédits consommation et j'en passe), j'ai du lui donner un dernier gros coup de main pour que enfin il puisse payer tout ce qui devais payer et que ensuite on passerais à mon remboursement.
Vue la confiance que je n'avais plus vis à vis de lui et vue la somme engagé au total (25.000 euros), nous avons fait une reconnaissance de dette sans passer par un huissier. Nous avons convenu d'un échéancier de remboursement qui était de 500e par mois pendant 4 ans et qui devais commencer le 30 mars 2023.
Début mars, je lui envoi en recommandé comme quoi notre échéancier arrive et que si il ne paie pas, je serais obligé de prendre des mesures juridiques.
Sauf que le 29 mars au soir, j'apprends qu'il me demande d'attendre le 15 du mois parce monsieur était en arrêt et que de surcroît qu'il avais engagé de son côté un dossier de surendettement. Il me fait clairement comprendre qu'il n'est pas obligé de me payer et que si je lance une procédure juridique, elle n'aboutirai à rien à cause de son dossier de surendettement.
Donc la je comprends qu'il avait accepté la reconnaissance de dette tout en sachant très bien qu'elle serait mis au second plan par rapport à son dossier de surendettement.
Au fur et à mesure des années, j'ai compris que cette personne était un menteur, manipulateur et en plus accroc aux jeux d'argent.
N'étant pas du tout dans le milieu juridique, je me pose pleins de questions....
Son dossier de surendettement peut il contre carré notre reconnaissance de dette ?.
Si je prends un huissier ou avocat, cela pourrait il débloqué la situation ?.
Mis à part de détruire le peu de chose qu'il lui reste, est ce que j'ai une chance de récupérer la totalité de la somme ?.
Je vous cache pas que cela devient compliqué de rester calme vis à vis de son comportement...
J'espère que quelqu'un pourrait m'éclairer et me donner un peu d'espoir.
Je vous remercie.
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6 réponses
Bonjour,
Si son dossier de surendettement est jugé recevable, votre reconnaissance de dette y sera incluse et vous ne pourrez que subir (accepter) le moratoire.
Ni un avocat, ni un huissier n'y changera quelque chose, sauf à vous faire dépenser encore plus d'argent.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Et si ma reconnaissance de dette n'est pas incluse dans son dossier ?
Rien ne lui oblige d'évoquer cette reconnaissance de dette vue que nous ne sommes pas passer par un huissier pour faire notre reconnaissance...
En tout cas, c'est pas très encourageant mais votre réponse à le mérite d'être claire.
Merci !
Bonjour
Cas où votre débiteur déclare votre créance dans son dossier de surendettement auprès de la Banque de France
Vous recevrez par courrier recommandé l'état détaillé de son endettement. Certaines dettes sont hors procédure : alimentaires, pénales et parfois pécuniaires (la vôtre). A vérifier le moment venu, et revenir sur ce forum si besoin.
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Reconnaissance de dette
Le délai de prescription est de 5 ans.
Bonjour,
N'ayant aucun retour de ce genre, je peut donc envisager que notre reconnaissance de dette n'ai pas dans dans son dossier (ce qui n'est pas étonnant de sa part).
Et que donc je ne peut rien faire de plus qu'attendre ou de faire les démarches pour éviter la prescription.
Merci
Je vous conseille de prendre une décision de justice pour éviter cette prescription. Ensuite, libre à vous de la faire exécuter par huissier ou de la conserver sous le coude, sachant qu'elle est valable 10 ans et qu'un acompte ou un acte d'huissier fait repartir cette perscription de 10 ans.
Si rien ne se passe après 9 années, vous faites délivrer un acte d'huissier et c'est reparti pour 10 ans..et ainsi de suite.
Le traitement du dossier par la Commission Banque de France, (dossier complet avec toutes les pièces justificatives), peut prendre quelques semaines. Délai à l'issue duquel, et après avis de recevabilité émis par la Commission, tous les créanciers reçoivent l'état détaillé de l'endettement.
Votre débiteur n'a évoqué ce dossier Banque de France que fin mars. Il va falloir patienter encore un peu (disons environ 3 mois).
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Votre débiteur a le profil d'un escroc manipulateur.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonjour,
Je le suis mal exprimer. Son dossier à était fait il y a un peut près un an à la même époque que notre reconnaissance de dette.
Fin mars 2023, c'était le début de notre échéance pour le remboursement de notre reconnaissance de dette.
Donc si un an après j'ai toujours rien, c'est que je ne suis pas dans son dossier (ce qui n'est pas étonnant...).
Et je vous confirme que cette personne est un escroc manipulateur. Ce connaissant bien, il joue avec les émotions. Il a demandé de l'argent à tout notre groupe d'amis. Chacun a du faire des pieds et des mains pour ce faire rembourser. Ils ont était assez intelligent pour dire stop (voir menacer) pour récupérer leurs biens.
N'arrivant pas à s'en sortir, je me suis sentis obligé de donner toujours plus pour espérer un jour récupérer ma dette. La je suis en train de me rendre compte qu'il n'avait jamais eut l'attention de me rembourser....
Commencez pas obtenir une ordonnance d'injonction de payer
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1465
Vous savez s'il travail et ou ? ,
Bonjour,
Hof vous savez, de base cette histoire aller durer 4 ans. Mais rien qu'au premier versement, il commence déjà à décaler. Donc je sais d'avance que ça seras plus long que 4 ans (si il a bien envie de me payer la totalité de la somme).
Si je veut récupérer cette histoire, c'est juste par principe. 25.000e en moins oui ça fait mal au compte en banque mais ce qui fait encore plus mal c'est de comprendre qu'on c'est fait manipuler par un ami proche.
Je sais qu'on peut prendre rdv en ligne avec des huissiers.le premier rdv est gratuit, j aurais déjà un aperçu de ce qui est réellement faisable et dans l'immédiat à quoi je dois m'attendre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...