Délibéré prorogé aux prud'hommes... pourquoi?
Résolu
fafa78
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j'aimetout -
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Bonjour,
je vous écris aujourd'hui car j'ai reçu ce matin une lettre de mon avocat, ou il m'explique que le délibéré à été prorogé au 5octobre.
j'aimerai bien qu'on m'explique pourquoi ou pour quelle raison on a des report comme ça aux conseil des prud'hommes? merci d'avance
je vous écris aujourd'hui car j'ai reçu ce matin une lettre de mon avocat, ou il m'explique que le délibéré à été prorogé au 5octobre.
j'aimerai bien qu'on m'explique pourquoi ou pour quelle raison on a des report comme ça aux conseil des prud'hommes? merci d'avance
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4 réponses
merci j'aime tout. et merci kristof.
je voulais surtout savoir si ça penche pas a mon désavantage?
et pour kristof
je crois que la partie adverse peut reporté la date de la plaidoirie mais pas de la décision.
et je veux savoir autre chose es ce que les delibéré sont prononcé en publique. et es ce que je peux y assisté si c'est le cas?
je voulais surtout savoir si ça penche pas a mon désavantage?
et pour kristof
je crois que la partie adverse peut reporté la date de la plaidoirie mais pas de la décision.
et je veux savoir autre chose es ce que les delibéré sont prononcé en publique. et es ce que je peux y assisté si c'est le cas?
Bonjour,
les conseillers prud'homaux n'ont pas eu le temps de se pencher sur votre dossier .. pour de mutilples raisons (vacances , absence d'un des conseillers , beaucoup de dossiers en instance , etc ...)
Rien de grave en somme mais du retard ....
les conseillers prud'homaux n'ont pas eu le temps de se pencher sur votre dossier .. pour de mutilples raisons (vacances , absence d'un des conseillers , beaucoup de dossiers en instance , etc ...)
Rien de grave en somme mais du retard ....
Bonjour,
Non , un délibéré même tardif ne change rien au fond de l'affaire . L'important ce sont " les conclusions" et les pièces du dossier.
Vous pouvez assister à l'énoncé du jugement (en fait il n'est évoqué que la fin : la condamnation ou pas, les DI accordés ,....) ce n'est pas spécialement la partie la plus interessante sauf pour celui qui a gagné .
Le problème c'est de connaitre la date d'audience ou le jugement sera prononcé . Les audiences sont publiques , tout le monde peut y assister.
Non , un délibéré même tardif ne change rien au fond de l'affaire . L'important ce sont " les conclusions" et les pièces du dossier.
Vous pouvez assister à l'énoncé du jugement (en fait il n'est évoqué que la fin : la condamnation ou pas, les DI accordés ,....) ce n'est pas spécialement la partie la plus interessante sauf pour celui qui a gagné .
Le problème c'est de connaitre la date d'audience ou le jugement sera prononcé . Les audiences sont publiques , tout le monde peut y assister.
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