Vu par les caméras
kang74 Messages postés 6156 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 3 avril 2023 à 07:01
Bonjour,j’ai 15ans et récemment, j’ai volé a plusieurs reprises dans un super u(environ 6-7fois) , de la nourriture (5-6€ par vol). Récemment j’y suis retourné et je suis vraiment pas fier de ça, et je me suis fais prendre. j’ai signé un papier reconnaissant les faits dans le bureau du gérant, et amené au commissariat. le gérant à signalé m’avoir vu une fois voler dans son magasin et me demande remboursement aupres de lui. J’ai rendez vous au commissariat mardi prochain avec l’aide d’un avocat (nouvelle loi) et je me pose beaucoup de questions ☹️. Qu’est-ce que je risque? un casier judiciaire? amende?
1 réponse
3 avril 2023 à 07:01
Bonjour
Cela dépend si vous avez accepté de payer le montant de la totalité des vols ( enfin vos parents je suppose).
Si vous avez payé :
Création LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 28
Lorsque le vol prévu à l'article 311-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu'il apparaît au moment de la constatation de l'infraction que cette chose a été restituée à la victime ou que celle-ci a été indemnisée de son préjudice, l'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 euros.
Si vous n'avez pas payé :
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...