Quel délais entre jugement et notification
Pinouillette
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ahmed -
ahmed -
Bonjour,
J'ai fait appel au conseil des prud'hommes pour règler un problme de non respect de ma convention puis pour licenciement abusif. Le 17.04.08 le jugement a été rendu mais je n'en connait pas le résultat j'attends la notification de ce dernier combien de temps cela prendra t il entre jugement et la notification écrite que je recevrais pas recommandé? Par avance merci de vos réponses
J'ai fait appel au conseil des prud'hommes pour règler un problme de non respect de ma convention puis pour licenciement abusif. Le 17.04.08 le jugement a été rendu mais je n'en connait pas le résultat j'attends la notification de ce dernier combien de temps cela prendra t il entre jugement et la notification écrite que je recevrais pas recommandé? Par avance merci de vos réponses
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6 réponses
sam 123
d ate du jugement 3 mars 2004 depuis ce temps aucune notification de la part du demandeur 15 juillet 2008 et que veut dire le terme delai de pres criistion p. sè réponse s. v. p.
Bonjour,
Dés l'instant ou le jugement a été prononcé ou mis à dispostion par le CPH, vous avez plusieurs solutiuons, soit de téléphoner au greffe du CPH ou vous déplacez sur place pour en connaître les décisions et si vous avez gagné demander une copie exécutoire.
de toute façon vous allez recevoir dans la semaine 17 la décision du CPH il n'y a pas de retard de leur part, le jugement étant prononcé le 17 avril 2008.
Par contre si vous contestez les décisions faites attention au délai d'appel.
Bonne réception.
Dés l'instant ou le jugement a été prononcé ou mis à dispostion par le CPH, vous avez plusieurs solutiuons, soit de téléphoner au greffe du CPH ou vous déplacez sur place pour en connaître les décisions et si vous avez gagné demander une copie exécutoire.
de toute façon vous allez recevoir dans la semaine 17 la décision du CPH il n'y a pas de retard de leur part, le jugement étant prononcé le 17 avril 2008.
Par contre si vous contestez les décisions faites attention au délai d'appel.
Bonne réception.
Merci beaucoup pour cette réponse cela me rassure car je n'arrivais pas à obtenir de renseignements sur ce délais et j'avais peur que cela puisse durer encore longtemps. Par contre j'ai appellé le tribunal et personne ne m'a dit que je pouvais avoir le résultat comme ça par téléphone pensez vous que je puisse les rappeller lundi pour connaitre la décision? Dans ce cas pourquoi mon avocat ne fait il pas cette démarche? Il m'a dit attendre le courrier de notification??? Merci par avance de prendre le temps de me lire.
re bonjour,
Il n'y a aucune difficulté pour appeller le gref du CPH concerné lundi matin, à moins que se soit un gros CPH et qu'il soit débordé, je sais par expérience que malheureusement il y a un manque crucial de personnel.
Concernant votre avocat, il a des droits et des devoirs envers son client, il n'a pas à rejeté votre demande et se contenté de vous dire d'attendre le résultat par courier, il doit appeler le gref pour avoir le résultat du CPH, ils sont payés suffissament cher pour accéder à votre demande.
A moins que vous bénéfiez de l'aide juridictionnel et qu'il ne veut pas en faire plus, mais en tout état de cause il a une déontologie à respecter.
Il n'y a aucune difficulté pour appeller le gref du CPH concerné lundi matin, à moins que se soit un gros CPH et qu'il soit débordé, je sais par expérience que malheureusement il y a un manque crucial de personnel.
Concernant votre avocat, il a des droits et des devoirs envers son client, il n'a pas à rejeté votre demande et se contenté de vous dire d'attendre le résultat par courier, il doit appeler le gref pour avoir le résultat du CPH, ils sont payés suffissament cher pour accéder à votre demande.
A moins que vous bénéfiez de l'aide juridictionnel et qu'il ne veut pas en faire plus, mais en tout état de cause il a une déontologie à respecter.
Merci beaucoup quand je pense que j'aurais pu avoir la réponse dès hier enfin bref ça n'est pas grave. Non je n'ai pas l'aide juridicionnelle et je paye effectivement très cher l'avocat mais bon à sa décharge ils ont lontemps faient grève à cause de la supression des tribunaux donc j'imagine qu'il est débordé maintenant. Merci d'avoir pris du temps pour me répondre j'ai désormais hâte de connaitre le résultat.
Re
nous sommes également touché par la fermeture de nombreux CPH et tribunaux dans notre région au détriment des justiciables qui devront faire de nombreux Km pour faire valoir leurs droits.
Par rapport à la somme que vous aurait à payé à votre avocat, si cela vous coûte par exemple 1500€ d'honoraire et que vous bénéficiez de l'article 700 du NCPC pour une somme de 500€, vous n'aurez plus qu'à payer 1.000€, faites attention à cela. a moins que la convention d'honoraire prévoit en sus de l'article 700 du NCPC.
Bon WEED-KEND
DJ
nous sommes également touché par la fermeture de nombreux CPH et tribunaux dans notre région au détriment des justiciables qui devront faire de nombreux Km pour faire valoir leurs droits.
Par rapport à la somme que vous aurait à payé à votre avocat, si cela vous coûte par exemple 1500€ d'honoraire et que vous bénéficiez de l'article 700 du NCPC pour une somme de 500€, vous n'aurez plus qu'à payer 1.000€, faites attention à cela. a moins que la convention d'honoraire prévoit en sus de l'article 700 du NCPC.
Bon WEED-KEND
DJ
environ 1 mois j'était dans le méme cas. puis cela dépend de la juridiction si celle si a énormément de dossiers en cours ou non . mais rendez vous au greffier il vous feras un double du jugement sous présentation d'une piéce d'identité.a bientot ou pas
Bonjour, j'ai été reçut ce jour par le médecin expert auprès du tass, suite à un accident de travail (ménisque externe retiré) le procé en premiére instance a reconnu la faute inexcusable et ma donné raison, idem en cour d'appel.
Le préjudice de la douleur et de 2 sur 7, il ne ma rien donné pour l'esthétique quand au préjudice morale je ne sais pas, cela fait 6 ans depuis mon accident.
Pourriez vous me dire combien de temps je doit attendre pour êtres indemnisé et de combien et le point ( au jour de l'accident j'avais 33 ans)
Je vous remercie d'avance.
Le préjudice de la douleur et de 2 sur 7, il ne ma rien donné pour l'esthétique quand au préjudice morale je ne sais pas, cela fait 6 ans depuis mon accident.
Pourriez vous me dire combien de temps je doit attendre pour êtres indemnisé et de combien et le point ( au jour de l'accident j'avais 33 ans)
Je vous remercie d'avance.
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Bonjour
J'ai commencé a travailler fin juin voir début juillet sur mon contrat c'est écrit que je recevrais mon chèque tout les fins de mois.
Hors j'ai envoyer un email leurs disant que j'avais rien reçu
ils m'ont répondus : ayant du retard vous recevrez tout par courrier le 5 aout
Le 5 aout ayant passer et toujours rien reçu j'ai renvoyer un email il m'ont certifié le 8 aout
A ce jour je n'ai rien reçu de leur part et on est le 11 aout et la Société ne répond plus a mes emails
Pouvez vous me guidez
Cordialement
Christelle.
J'ai commencé a travailler fin juin voir début juillet sur mon contrat c'est écrit que je recevrais mon chèque tout les fins de mois.
Hors j'ai envoyer un email leurs disant que j'avais rien reçu
ils m'ont répondus : ayant du retard vous recevrez tout par courrier le 5 aout
Le 5 aout ayant passer et toujours rien reçu j'ai renvoyer un email il m'ont certifié le 8 aout
A ce jour je n'ai rien reçu de leur part et on est le 11 aout et la Société ne répond plus a mes emails
Pouvez vous me guidez
Cordialement
Christelle.
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