Quel délais entre jugement et notification

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 ahmed -
Bonjour,
J'ai fait appel au conseil des prud'hommes pour règler un problme de non respect de ma convention puis pour licenciement abusif. Le 17.04.08 le jugement a été rendu mais je n'en connait pas le résultat j'attends la notification de ce dernier combien de temps cela prendra t il entre jugement et la notification écrite que je recevrais pas recommandé? Par avance merci de vos réponses
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6 réponses

quels délais entre jugement signification et notification
d ate du jugement 3 mars 2004 depuis ce temps aucune notification de la part du demandeur 15 juillet 2008 et que veut dire le terme delai de pres criistion p. sè réponse s. v. p.

Bonjour,

Dés l'instant ou le jugement a été prononcé ou mis à dispostion par le CPH, vous avez plusieurs solutiuons, soit de téléphoner au greffe du CPH ou vous déplacez sur place pour en connaître les décisions et si vous avez gagné demander une copie exécutoire.

de toute façon vous allez recevoir dans la semaine 17 la décision du CPH il n'y a pas de retard de leur part, le jugement étant prononcé le 17 avril 2008.

Par contre si vous contestez les décisions faites attention au délai d'appel.

Bonne réception.
> Pinouillette
Re
nous sommes également touché par la fermeture de nombreux CPH et tribunaux dans notre région au détriment des justiciables qui devront faire de nombreux Km pour faire valoir leurs droits.

Par rapport à la somme que vous aurait à payé à votre avocat, si cela vous coûte par exemple 1500€ d'honoraire et que vous bénéficiez de l'article 700 du NCPC pour une somme de 500€, vous n'aurez plus qu'à payer 1.000€, faites attention à cela. a moins que la convention d'honoraire prévoit en sus de l'article 700 du NCPC.

Bon WEED-KEND
DJ
> DROIT SOCIAL DJ
merci pour tous ces bons conseils bon week end à vous également.
> DROIT SOCIAL DJ
Bien sur que les justiciables n'aurons plus la proximité dans certains cas de suppression de petits tribunaux de commerce,mais en revanche ,ces suppressions ,nous l'éspérons vont faire éclater les connivences qu'avaient entre eux les juges consulaires et les mandataires-liquidateurs ,les greffiers , qui ont spoliés depuis de très nombreuses années les petits commerçants et artisans ,en se partageant allègrement et en toutes impunités les biens et l'argent de leurs VICTIMES !!!!!!!!
JE PENSE QUE BEAUCOUP DE GENS CONCERNES ,PEUVENT EN ATTESTER...........

CERTAINS DE CES VOYOUS EN ROBES NOIRES ET COLS BLANCS ,SONT SOUS LES VERROUS ,OU EN PASSE DE L'ETRE ,MAIS HELAS BEAUCOUP TROP SONT ENCORE IMPUNIS ,,,,,,,,,??????
> DROIT SOCIAL DJ
Bonsoir,

si j'ai bien compris l'avocat est dans l'obligation d'appeler le tribunal pour obtenir la décision, si le délai est expiré... j'aimerais juste savoir sur quel article vous vous fondez ?
merci d'avance
> DROIT SOCIAL DJ
Vu votre expérience personnelle, vous devriez savoir que les greffes ne donnent pas les délibérés par téléphone mais qu'il faut se déplacer au greffe pour les avoir. Les avocats, parfois payés cher bien que ce ne soit pas le cas de tous, font généralement des semaines de plus de 60 heures, et ont d'autres dossiers à gérer sans compter les audiences. Ils n'ont donc pas le temps de se déplacer au greffe pour l'ensemble de leur client. C'est pourquoi ils attendent la notification des jugements. L'avocat a des devoirs envers le client, mais surement pas celui de se déplacer au greffe, et les délais parfois long de notification ne sont pas de son chef, mais à celui de l'état qui n'est pas capable de confier un budget acceptable à la justice.
environ 1 mois j'était dans le méme cas. puis cela dépend de la juridiction si celle si a énormément de dossiers en cours ou non . mais rendez vous au greffier il vous feras un double du jugement sous présentation d'une piéce d'identité.a bientot ou pas
Bonjour, j'ai été reçut ce jour par le médecin expert auprès du tass, suite à un accident de travail (ménisque externe retiré) le procé en premiére instance a reconnu la faute inexcusable et ma donné raison, idem en cour d'appel.
Le préjudice de la douleur et de 2 sur 7, il ne ma rien donné pour l'esthétique quand au préjudice morale je ne sais pas, cela fait 6 ans depuis mon accident.
Pourriez vous me dire combien de temps je doit attendre pour êtres indemnisé et de combien et le point ( au jour de l'accident j'avais 33 ans)
Je vous remercie d'avance.
Bonjour
J'ai commencé a travailler fin juin voir début juillet sur mon contrat c'est écrit que je recevrais mon chèque tout les fins de mois.
Hors j'ai envoyer un email leurs disant que j'avais rien reçu
ils m'ont répondus : ayant du retard vous recevrez tout par courrier le 5 aout
Le 5 aout ayant passer et toujours rien reçu j'ai renvoyer un email il m'ont certifié le 8 aout
A ce jour je n'ai rien reçu de leur part et on est le 11 aout et la Société ne répond plus a mes emails
Pouvez vous me guidez
Cordialement
Christelle.
quele deélais pour un divorce le plus rapite et donne moi un nots un avocat qui fais un divorce plus rapite