Jugement prud'hommes prorogé
Duseir
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Duseir -
Duseir -
Bonjour,
Mon mari a déposé un dossier de recours aux prud'hommes depuis 2 ans suite à une licenciement pour faute grave (en lieu et place d'une rupture conventionnelle négociée...). Ce dossier a fait l'objet de 4 prorogations.
Y a-t-il une limite à ces reports, quelle en est la signification, sachant que le délibéré a été rendu en à peine 5 minutes. L'employeur mis en cause peut-il être à l'origine de ces reports ?
Quel moyen avons-nous d'obtenir des informations ?
Merci pour vos réponses.
Mon mari a déposé un dossier de recours aux prud'hommes depuis 2 ans suite à une licenciement pour faute grave (en lieu et place d'une rupture conventionnelle négociée...). Ce dossier a fait l'objet de 4 prorogations.
Y a-t-il une limite à ces reports, quelle en est la signification, sachant que le délibéré a été rendu en à peine 5 minutes. L'employeur mis en cause peut-il être à l'origine de ces reports ?
Quel moyen avons-nous d'obtenir des informations ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Prorogation délibéré prud'hommes
- Bareme macron prud'hommes - Guide
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- Formulaire prud'hommes télécharger - Guide
- Prud'hommes et liquidation judiciaire ? - Forum salariés
- Délibéré prorogé jaf - Forum Divorce
8 réponses
bjr
plus c'est long plus c'est bon
plus un dossier dure plus les avocats sont payés
donc voyez avec les avocats
plus c'est long plus c'est bon
plus un dossier dure plus les avocats sont payés
donc voyez avec les avocats
Bonjour,
quelle en est la signification ......L'employeur mis en cause peut-il être à l'origine de ces reports ?
Pour le reste, je ne sais pas. Mais ça, c'est souvent un moyen utilisé par l'employeur certain (ou à peu près) de perdre, pour retarder le paiement de ce à quoi il sera condamné.
quelle en est la signification ......L'employeur mis en cause peut-il être à l'origine de ces reports ?
Pour le reste, je ne sais pas. Mais ça, c'est souvent un moyen utilisé par l'employeur certain (ou à peu près) de perdre, pour retarder le paiement de ce à quoi il sera condamné.
Bonjour
Mon affaire au prudhommes est prorogée depuis 4 ans.
La question est peuvent ils proroger pendant 10ans?
Mon avocat écrit et pousse mais le dossier n est jamais étudié
Merci
Mon affaire au prudhommes est prorogée depuis 4 ans.
La question est peuvent ils proroger pendant 10ans?
Mon avocat écrit et pousse mais le dossier n est jamais étudié
Merci
Non c est le délibéré qui.est prorogé.
Mon avocat n a rien à voir, nous sommes passées il y a longtemps, maintenant c est la décision qui est prorogée.
Que faire?
Vous êtes spécialisée?
Mon avocat n a rien à voir, nous sommes passées il y a longtemps, maintenant c est la décision qui est prorogée.
Que faire?
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Bonjour
Eh bien je pense que vous avez raison, nous avons écrit et ça n avance à rien....
Je pense juste que ça les énerve
Eh bien je pense que vous avez raison, nous avons écrit et ça n avance à rien....
Je pense juste que ça les énerve
Nouveau report à un mois !...
Pour vous aussi Naiade ? report de mois en mois depuis 4 ans ? C'est invraisemblable ! Votre affaire est compliquée ?
Il semblerait que les juges n'arrivent pas à se mettre d'accord. Ca peut durer combien de temps ? On comprend que les employeurs se moquent des procès !...en tout cas pour ceux qui sont bien défendus.
On peut aussi écrire à la cour d'appel, vous l'avez fait ?
Pour vous aussi Naiade ? report de mois en mois depuis 4 ans ? C'est invraisemblable ! Votre affaire est compliquée ?
Il semblerait que les juges n'arrivent pas à se mettre d'accord. Ca peut durer combien de temps ? On comprend que les employeurs se moquent des procès !...en tout cas pour ceux qui sont bien défendus.
On peut aussi écrire à la cour d'appel, vous l'avez fait ?
Bonjour,
En fait de "compliqué" (il y a des lois pour chaque cas il suffit de les appliquer) x
J ai bien peur que les juges etant des agriculteurs se connaissent entre eux et se protègent.
En fait de "compliqué" (il y a des lois pour chaque cas il suffit de les appliquer) x
J ai bien peur que les juges etant des agriculteurs se connaissent entre eux et se protègent.
bonjour a vous alor pour te répondre il faut connaitre l'état du dossier esqu'il y a ue une consciliation si oui donc vous etes dans la procedure de fond et la il peuve s'amusé a faire des renvois mais sacher quil vont pas en faire indéfiniment tot ou tard il seron jugé mais s inon 'sa dépend sil les deux partit fond bien leur travail et quil fasse bien parvenir les conclusion en temp et en heure sinon l'autre demande le renvoie car il ont pas recue les conclusion a temp mais sa dure qu'1 temp t'inkiéte pas mais fauit atention avec les avocats je te conseil d'en prendre un qui spécialisé dans le droit du travail car un généraliste peu loupé bocoup dfe chose n'hésité pas si vous souhaité d'autre infos en espérent que sa va vous aidé a pas l'aissé tombé l'affaire by a bientot!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...