Donnation

pauline -  

Bonjour,

voila le notaire me dit qu il est incapable de savoir si un des ces confrères Notaire  a fait un acte pour une donation faite par ma maman

2 réponses

  1.  Gayomi

    Et comment le saurait-il ? 

    Les notaires n'ont pas de fichier général de donations ou d'actes traités par leurs confrères. 

    1. pauline

      elles ne sont pas inscrite dans un fichier il y a pas une solution pour le savoir??? pas d enregistrement des sommes  d argent??

      Discussions similaires

      Information sur donnation partage
      gibauts

      2 réponses
      document pour donnation
      rondouille94

      4 réponses
      Donnation terrain
      VINY

      2 réponses
      Donnation ou usufier quel est le mieux ?
      caseyat

      3 réponses
      déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
      mamoudom

      10 réponses