Donnation ou usufier quel est le mieux ?
caseyat
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26 août 2009
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24 août 2009 à 16:57
Berna65 - 27 août 2009 à 09:30
Berna65 - 27 août 2009 à 09:30
A voir également:
- Donnation ou usufier quel est le mieux ?
- Donnation - Forum Donation-Succession
- Donnation - Forum Donation-Succession
- Donnation partage - Forum Immobilier
- Donnation entre époux - Forum Donation-Succession
- Donnation entre cousin - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
Tout d'abord, n'investissez pas un sou dans un bien qui n'est pas à vous. Il faut donc voir si vos parents veulent bien vous donner cette maison. A vous lire, il semble que oui mais cette donation serait assortie de tellement de conditions que vous aurez du mal à obtenir un prêt pour la rénovation, du moins si vous n'avez pas d'autre bien à mettre en gage.
Si vous décédez, la loi de 2006 a supprimé le droit de réserve des ascendants mais a instauré un droit de retour légal : les parents du défunt peuvent réclamer les biens donnés à leur enfant.
Si votre compagne met de ses sous dans l'affaire : attention, elle investit dans un bien qui, même en cas de mariage, vous est propre. Il sera donc nécessaire de bien préciser les apports de chacun afin qu'elle puisse rentrer dans ses fonds en cas de séparation ou si vous décédez.
Vous marier simplifiera un peu les choses, votre épouse pourra bénéficier de l'usufruit sur la maison si vous veniez à décéder...
Mais votre question est tellement vaste (et comme on dit "à tiroirs") qu'il vaut mieux avant toute chose faire préciser à chacun ce qu'il veut et ce qu'il ne veut pas. Ensuite, au notaire de vous dire ce qui est possible et ce qui ne l'est pas et de résoudre la quadrature du cercle.
Mais souvenez-vous : chez le notaire, plus c'est compliqué, plus c'est cher...
Cordialement.
Tout d'abord, n'investissez pas un sou dans un bien qui n'est pas à vous. Il faut donc voir si vos parents veulent bien vous donner cette maison. A vous lire, il semble que oui mais cette donation serait assortie de tellement de conditions que vous aurez du mal à obtenir un prêt pour la rénovation, du moins si vous n'avez pas d'autre bien à mettre en gage.
Si vous décédez, la loi de 2006 a supprimé le droit de réserve des ascendants mais a instauré un droit de retour légal : les parents du défunt peuvent réclamer les biens donnés à leur enfant.
Si votre compagne met de ses sous dans l'affaire : attention, elle investit dans un bien qui, même en cas de mariage, vous est propre. Il sera donc nécessaire de bien préciser les apports de chacun afin qu'elle puisse rentrer dans ses fonds en cas de séparation ou si vous décédez.
Vous marier simplifiera un peu les choses, votre épouse pourra bénéficier de l'usufruit sur la maison si vous veniez à décéder...
Mais votre question est tellement vaste (et comme on dit "à tiroirs") qu'il vaut mieux avant toute chose faire préciser à chacun ce qu'il veut et ce qu'il ne veut pas. Ensuite, au notaire de vous dire ce qui est possible et ce qui ne l'est pas et de résoudre la quadrature du cercle.
Mais souvenez-vous : chez le notaire, plus c'est compliqué, plus c'est cher...
Cordialement.
caseyat
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26 août 2009
26 août 2009 à 15:17
26 août 2009 à 15:17
Merci Berna65 pour ta réponse.
Au fait, si je suis pacée ou mariée après la donation de la maison, mon conjoint bénéfici de l'usufruit (ça j'ai compris) mais à t-il le droit de la vendre ? si un "contrat" ne stipule pas qu'il a besoin de l'autorisation de ma famille (père, mère et frère) si je venais à décédée ?
Merci d'avoir pris le temps de lire et de me répondre si vous le pouvez.
Au fait, si je suis pacée ou mariée après la donation de la maison, mon conjoint bénéfici de l'usufruit (ça j'ai compris) mais à t-il le droit de la vendre ? si un "contrat" ne stipule pas qu'il a besoin de l'autorisation de ma famille (père, mère et frère) si je venais à décédée ?
Merci d'avoir pris le temps de lire et de me répondre si vous le pouvez.
Re-bonjour,
Oups, apparemment je me suis trompé sur le sexe de "caseyat" ! Désolé.
Un petit rectificatif tout d'abord : je n'ai pas dit qu'en étant pacsé le survivant bénéficie de l'usufruit. Il ne bénéficie que d'un droit de jouissance temporaire sur le logement occupé à titre de résidence principale. Il peut donc l'occuper gratuitement pendant douze mois. Vous pouvez cependant lui léguer l'usufruit (par testament).
Plus généralement, un partenaire de PACS n'a pas vocation à hériter de son compagnon (ou de sa compagne).
S'agissant d'une vente éventuelle, pour faire au plus simple, on ne peut vendre un bien que si l'on est plein propriétaire de la totalité de ce bien (Bien que l'on puisse vendre un droit comme l'usufruit).
Et tout cela se trouvera modifié si vous avez des enfants, dépend également de la participation de votre compagnon à la rénovation...
Comme je vous l'ai dit, listez les désidérata de chacun, le notaire ensuite actera tout cela dans la mesure du possible car chacun devra accepter des compromis.
Cordialement.
Oups, apparemment je me suis trompé sur le sexe de "caseyat" ! Désolé.
Un petit rectificatif tout d'abord : je n'ai pas dit qu'en étant pacsé le survivant bénéficie de l'usufruit. Il ne bénéficie que d'un droit de jouissance temporaire sur le logement occupé à titre de résidence principale. Il peut donc l'occuper gratuitement pendant douze mois. Vous pouvez cependant lui léguer l'usufruit (par testament).
Plus généralement, un partenaire de PACS n'a pas vocation à hériter de son compagnon (ou de sa compagne).
S'agissant d'une vente éventuelle, pour faire au plus simple, on ne peut vendre un bien que si l'on est plein propriétaire de la totalité de ce bien (Bien que l'on puisse vendre un droit comme l'usufruit).
Et tout cela se trouvera modifié si vous avez des enfants, dépend également de la participation de votre compagnon à la rénovation...
Comme je vous l'ai dit, listez les désidérata de chacun, le notaire ensuite actera tout cela dans la mesure du possible car chacun devra accepter des compromis.
Cordialement.