Donnation ou usufier quel est le mieux ?

caseyat Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009 - 24 août 2009 à 16:57
 Berna65 - 27 août 2009 à 09:30
Bonjour,

Mes parents possèdent 2 maisons.
Dans l’une : ils y habitent et elle date de 1986 (date de construction)
Dans l’autre : elle n’a pas était habité depuis plus de 5ans. C’est une vieille maison où l’électricité, la plomberie est vétuste, il y a des infiltration d’eau un peu partout dans la toiture … Bref elle commence à « tombé en ruine ».
J’ai un frère (plus agé, moi j’ai 26ans) avec qui j’en ai parler car j’aimerai reprendre cette deuxième maison, la rénover et y habiter. Lui il n’en veux pas car c’est pas du tout un bricoleur. Donc on sait dit que plus tard la maison où sont actuellement mes parents lui reviendrait automatiquement.

Je suis en concubinage depuis 6ans et nous aimerions être « propriétaire ». Et comme nous voulions restauré quelque chose on sait proposer à prendre cette « ruine ».

Mais pour commencer les travaux, il faut que je ou bien nous fassions un crédit, mais les banques accepteront elles si nous ne sommes pas propriétaire ?

Mes parents voudraient que cette maison reste dans notre famille donc si je me mari après avec mon conjoint et que bien des années on passé nous devons divorcé, va t-elle être toujours considéré à ma famille ou bien à nous deux ? Si nous faisions des travaux ensemble ?

Et en plus mes parents veulent que s’il m’arrive quelque chose, la maison reste dans ma famille donc pas de vente sans accord de la famille (père, mère, frère). Moi je veux aussi que mon conjoint puisse y vivre sans être jeter à la porte le temps qu’il voudra.

Bref j’ai tellement de questions !
Si nous devons passé devant un notaire, nous aimerons déjà savoir ce que la loi « nous propose » avant d’aller le voir car cela nous permettrai de nous fixé les idées un peu.

Merci de m’avoir lu et répondu si vous pouvez.

3 réponses

Bonjour,
Tout d'abord, n'investissez pas un sou dans un bien qui n'est pas à vous. Il faut donc voir si vos parents veulent bien vous donner cette maison. A vous lire, il semble que oui mais cette donation serait assortie de tellement de conditions que vous aurez du mal à obtenir un prêt pour la rénovation, du moins si vous n'avez pas d'autre bien à mettre en gage.

Si vous décédez, la loi de 2006 a supprimé le droit de réserve des ascendants mais a instauré un droit de retour légal : les parents du défunt peuvent réclamer les biens donnés à leur enfant.

Si votre compagne met de ses sous dans l'affaire : attention, elle investit dans un bien qui, même en cas de mariage, vous est propre. Il sera donc nécessaire de bien préciser les apports de chacun afin qu'elle puisse rentrer dans ses fonds en cas de séparation ou si vous décédez.
Vous marier simplifiera un peu les choses, votre épouse pourra bénéficier de l'usufruit sur la maison si vous veniez à décéder...

Mais votre question est tellement vaste (et comme on dit "à tiroirs") qu'il vaut mieux avant toute chose faire préciser à chacun ce qu'il veut et ce qu'il ne veut pas. Ensuite, au notaire de vous dire ce qui est possible et ce qui ne l'est pas et de résoudre la quadrature du cercle.
Mais souvenez-vous : chez le notaire, plus c'est compliqué, plus c'est cher...
Cordialement.
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caseyat Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009
26 août 2009 à 15:17
Merci Berna65 pour ta réponse.

Au fait, si je suis pacée ou mariée après la donation de la maison, mon conjoint bénéfici de l'usufruit (ça j'ai compris) mais à t-il le droit de la vendre ? si un "contrat" ne stipule pas qu'il a besoin de l'autorisation de ma famille (père, mère et frère) si je venais à décédée ?

Merci d'avoir pris le temps de lire et de me répondre si vous le pouvez.
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Re-bonjour,
Oups, apparemment je me suis trompé sur le sexe de "caseyat" ! Désolé.

Un petit rectificatif tout d'abord : je n'ai pas dit qu'en étant pacsé le survivant bénéficie de l'usufruit. Il ne bénéficie que d'un droit de jouissance temporaire sur le logement occupé à titre de résidence principale. Il peut donc l'occuper gratuitement pendant douze mois. Vous pouvez cependant lui léguer l'usufruit (par testament).
Plus généralement, un partenaire de PACS n'a pas vocation à hériter de son compagnon (ou de sa compagne).

S'agissant d'une vente éventuelle, pour faire au plus simple, on ne peut vendre un bien que si l'on est plein propriétaire de la totalité de ce bien (Bien que l'on puisse vendre un droit comme l'usufruit).

Et tout cela se trouvera modifié si vous avez des enfants, dépend également de la participation de votre compagnon à la rénovation...

Comme je vous l'ai dit, listez les désidérata de chacun, le notaire ensuite actera tout cela dans la mesure du possible car chacun devra accepter des compromis.
Cordialement.
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